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Mentions légales du site Internet «Agora Détectives»

 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.agora-detectives.com l'identité des directeurs de la publication dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Article 1 : INFORMATIONS DIVERSES 


Propriétaire et éditeur du site web : AGORA DETECTIVES SARL


Statut de la structure d'investigations privées : Société à Responsabilité Limitée - SIRET : 539 359 109 00011

 

Code APE ou Code NAF : 8030Z Activités d’enquêtes


Adresse éditeur / Siège social situé au 93, avenue Kleber - 75116 PARIS.


Le responsable de la publication est Monsieur Anthony CAUDAL, Dirigeant de l’agence de détective privé basée à Paris.


Mail du responsable de publication : investigations@agora-detectives.com

 

Téléphone du responsable de la publication : +33 6 76 75 45 70 - Gérant d’Agora Détectives SARL (société d’investigations parisienne) dont le numéro SIRET est le 539 359 109 00011.


Hébergeur : GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 300.000€ ayant son siège social le 63-65 boulevard Masséna à Paris (75013) FRANCE, immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS

 

L’agence est déclarée auprès du ministère de l’Intérieur, conformément à la  loi en vigueur (Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure publiée au Journal Officiel du 19 mars 2003)

 

Article 2 : ASSURANCE PROFESSIONNELLE

 

Assurance professionnelle : MAAF avec garantie à hauteur de 8 000 000 Euros.

Article 3 : AUTORISATION ADMINISTRATIVE

 

L’agence est déclarée auprès du ministère de l’Intérieur, conformément à la  loi en vigueur (Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure publiée au Journal Officiel du 19 mars 2003)

 

Autorisation administrative spéciale délivrée par le CNAPS : numéro AUT -075-2113-05-18-20140384853

 

Article 4 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES OU NOMINATIVES

 

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur du site web de l’agence AGORA DETECTIVES dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi). 


Ce droit peut s'exercer directement en écrivant à l'adresse électronique suivante investigations@agora-detective.com ou par courrier à l'adresse suivante "AGORA DETECTIVES SARL - 93, avenue Kleber - 75116 PARIS". 

Politique de confidentialité et secret professionnel liée au secteur d’activité de sécurité privée :

 

En aucun cas, les données recueillies sur le site www.agora-detectives.com ne seront cédées ou vendues à des tiers. Aucune adresse email ne sera transmise à des tiers y compris à nos partenaires sauf avec l'accord express écrit des intéressés.


Le site web de notre Agence d’enquête basée en région ile-de France a fait l'objet d'une déclaration obligatoire auprès de la CNIL.

Déclaration à la CNIL : Récépissé n° 1701005 v 0.

 

Article 5 : DROIT D’AUTEUR ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

La dénomination « AGORA DETECTIVES » est une marque déposée et protégée au sein de l’INPI

 

Toutes utilisations de la marque « AGORA DETECTIVES » seraient constitutives de contrefaçons et de concurrence déloyale.

Le site web de l’agence AGORA DETECTIVES relève de la législation française sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents numériques, les représentations photographiques et iconographiques. Toute reproduction de ces dernières ne peut être utilisée à des fins personnelles sans l’accord préalable écrit des deux dirigeants que sont Anthony CAUDAL et Pascal DUPONT.

 

Les marques et logos figurant sur ce site ne doivent pas être utilisés à des fins publicitaires et commerciales sauf autorisation exprès des deux dirigeants.

La reproduction de tout ou partie du site web de l’Agence AGORA DETECTIVES sur un support électronique est formellement interdite sous peine de poursuites.

 

Article 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

 

Le contenu du site est fourni "en l'état", sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. 

 

L’agence AGORA DETECTIVES ne garantit pas et ne saurait supporter la moindre responsabilité quant à l'usage qui pourrait être fait de ce site. 

 

En aucun cas, notre agence ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects qui résulteraient de l'utilisation de ce site et notamment des dommages matériels, perte de données ou de programme, résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. 

 

L’agence AGORA DETECTIVES ne peut garantir que les informations du site sont complètes, précises, exactes, dépourvues de toute erreur et à jour. 

 

Toute information pourra être modifiée sans avertissement préalable.

 

Article 7 : LIENS HYPERTEXTES

 

Ce site peut permettre l'établissement de liens vers des sites existants ou hébergés par des tiers. L'existence de tels liens entre le site de l’Agence AGORA DETECTIVES et les sites tiers ne signifie pas que l’Agence AGORA DETECTIVES assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou à l'usage qui peut en être fait.

 

Il incombe à l'utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s'assurer de l'absence de virus sur le site visité.

 

L’agence de détective AGORA, a créé une vitrine numérique et sa présence est largement relayé sur les divers réseaux sociaux utiles à sa promotion tels que :