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1 : Qu’est-ce qu’une affaire de Droit commercial ?
Le droit commercial est une partie du droit privé et spécifiquement du droit des affaires, régissant l'exercice de la profession de commerçant et définissant le régime juridique applicable aux actes de commerce.
L’objectif du droit commercial est de sécuriser les marchés et les rapports entre professionnels, entre concurrents ou encore, entre un commerçant et un particulier.
Droit Commercial
2 : Qui a le droit de diligenter une enquête dans des dossiers de droit commercial ?
Un particulier ou un professionnel qui se considère lésé en conséquence d’un acte de commerce peut solliciter une enquête auprès d’un détective privé.
3 : Quelles sont les possibilités d’intervention d’un détective dans un dossier de droit commercial ?
Un particulier ou un professionnel qui se considère lésé en conséquence d’un acte de commerce peut solliciter une enquête auprès d’un détective privé.
4 : Quel est l’intérêt de faire appel à un détective privé pour traiter une enquête dans un dossier de litige en droit commercial ?
Avoir recours à un détective privé pour traiter un litige lié au droit commercial peut par exemple servir à prouver l’appropriation et l’utilisation d’un brevet par un tiers sans autorisation du déposant, ou encore pour apporter des preuves dans le cadre d’un contentieux commercial, d’une action pour concurrence déloyale.
5 : Quel est le coût d’une intervention d’un détective pour un dossier du domaine du droit commercial ?
Nos interventions dans ce domaine sont toujours adapté aux enjeux et contextes. Définir un coût fixe n’a pas de sens.
Nous proposons des forfaits plutôt qu’une tarification à l’heure, mais comme chaque cas est unique, il est préférable de prendre contact avec l’agence pour obtenir un devis détaillé et adapté à la situation.
Notre cabinet d’investigation est expert pour proposer les meilleures stratégies d’enquête aux meilleurs tarifs.