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1 : Qu’est-ce que la contrefaçon ?
La contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet, d'un logiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique.
Preuves et constats en contrefaçon
2 : Qui a le droit de diligenter une enquête pour déposer une plainte pour contrefaçon ?
Le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle, qu’il soit artistique, littéraire ou industriel, estimant être victime d’une contrefaçon peut faire appel à un détective privé pour défendre ses intérêts.
3 : Quelles sont les possibilités d’intervention d’un détective dans un dossier de contrefaçon ?
Le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle, qu’il soit artistique, littéraire ou industriel, estimant être victime d’une contrefaçon peut faire appel à un détective privé pour défendre ses intérêts.
4 : Quel est l’intérêt de faire appel à un détective privé pour prouver qu’il existe une contrefaçon ?
Dans le cadre d’un délit de contrefaçon, notre enquête permettra de justifier une demande auprès de la justice de réparation financière pour le préjudice subi et l’interdiction de poursuivre ces actes délictueux.
Le contrefacteur pourra subir une saisie ou une destruction du produit incriminé et sera susceptible d’encourir des sanctions pénales, amende financière accompagnée éventuellement d’une peine d’emprisonnement.
5 : Quel est le coût d’une intervention d’un détective pour un dossier de contrefaçon ?
Le coût dépendra de la stratégie de départ.
En principe, nous proposons des forfaits d’interventions à partir de 500 Euros HT.