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1 : Qu’est-ce qu’un débiteur ?
1 : Qu’est-ce qu’un débiteur ?

En droit civil, un débiteur est une personne tenue envers une autre, appelée créancier, d’exécuter une prestation. Cette dernière peut aussi consister en la remise d’une somme d’argent.

En principe, un créancier ne peut engager une procédure de saisie que si la créance réunit trois caractéristiques.

Elle doit être certaine, c’est-à-dire avoir une existence actuelle et incontestable; elle doit être liquide, c’est-à-dire pouvoir être estimée en argent ; enfin, elle doit être exigible, c’est-à-dire non affectée d’un terme suspensif.

À noter, enfin, qu’il existe ce que l’on appelle des créanciers privilégiés qui, du fait de la nature de leur droit personnel, pourront obtenir le paiement de leurs créances en priorité et bénéficient d’un rang déterminé par la loi.

Recherche de débiteur

2 : Qui a le droit de diligenter une enquête pour rechercher un débiteur ?

Un créancier, qu’il soit particulier ou professionnel, peut faire appel à un détective privé pour rechercher un débiteur redevable d’une créance incontestable et exigible.

3 : Quelles sont les possibilités d’intervention d’un détective dans un dossier de recherches de débiteurs ?

Un créancier, qu’il soit particulier ou professionnel, peut faire appel à un détective privé pour rechercher un débiteur redevable d’une créance incontestable et exigible.

4 : Quel est l’intérêt de faire appel à un détective privé pour rechercher un mauvais payeur débiteur ?

Le détective privé va à la fois pouvoir identifier et localiser le débiteur concerné par la créance ; et réaliser en complément une enquête de solvabilité afin de pouvoir, en fonction de la situation financière et patrimoniale du débiteur, procéder au recouvrement de la créance.

Le but est de toucher le patrimoine saisissable du débiteur.

5 : Quel est le coût d’une intervention d’un détective pour un dossier de recherche débiteur ?

Les recherches de débiteurs sur mesure démarrent à partir de 400 € HT. Rechercher un étranger qui se cachent de toutes les polices du monde est plus compliquer à retrouver qu’un mauvais locataire parti à la cloche de bois suite à un divorce ou un licenciement.

Chaque cas étant unique, n’hésitez pas à nous contacter pour plus de détails.