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1 : Qu’est-ce qu’une nuisance environnementale ?
1 : Qu’est-ce qu’une nuisance environnementale ?

Le terme nuisance désigne toute dégradation de l'environnement qui ne présente pas d'impact écologique mais qui a pour conséquence d'induire une gêne pour les personnes qui la subissent.
À la différence des pollutions, les nuisances ne provoquent pas d'effet néfaste sur la santé humaine et/ou sur le plan écologique.
Toutefois, elles sont perçues à juste titre par ceux qui y sont exposés comme une modification défavorable de l’environnement.
Une nuisance environnementale pourra ainsi par exemple être une installation qui altère la qualité du paysage, une activité agricole ou industrielle qui émettrait des effluves non toxiques mais malodorantes.

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1 : Qu’est-ce qu’une nuisance environnementale ?

2 : Qui a le droit de diligenter une enquête dans un dossier de nuisance environnementale ?

Toute personne constatant une nuisance environnementale peut diligenter une enquête d’un détective privé.

3 : Quelles sont les possibilités d’intervention d’un détective dans un dossier de nuisance environnementale ?

Le détective privé va pouvoir mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition en fonction du dossier.
L’intervention du détective privé sera ainsi personnalisée et adaptée à la typologie de la nuisance ; il pourra ainsi mettre en place des surveillances, des enquêtes de voisinage ou encore des enquêtes administratives pour apporter la preuve de la nuisance environnementale et en identifier ses auteurs.

4 : Quel est l’intérêt de faire appel à un détective privé pour traiter une enquête dans un dossier de nuisance environnementale ?

L’intervention du détective privé va permettre d’apporter la preuve de la nuisance et appuyer ainsi une demande de constat d’huissier ou d’engager directement une procédure judiciaire.

La finalité du travail du détective sera donc de faire cesser l’activité source de nuisance, par exemple, en faisant annuler la construction d’une infrastructure.

La procédure judiciaire permettra également de réparer le préjudice subi par la nuisance.