Droit du Travail

La loi en matière du droit du travail:

Le détective peut intervenir en droit du travail, grâce l’article L 621-1 du code de la sécurité intérieure qui dispose « Est soumise aux dispositions du présent titre la profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts. »

Le droit du travail octroie la possibilité de demander une injonction auprès du juge. Il s’agit de l’ordonnance disposé au sein de l’article 145 du code de procédure civile qui dispose « S’il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé ».

La jurisprudence :

La jurisprudence elle retient le caractère légal des constats d’huissiers qui produira un constat recevable devant le tribunal de prud’hommes, comme l’admet la Cour de Cassation n°pourvoi 06-43392).

Les zones du droit du travail où l’on intervient :

Droit social

Droit du travail

1 : Qu’est-ce que le droit du travail ?

2 : Qui a le droit de diligenter une enquête en droit du travail ?

3 : Quelles sont les possibilités d’intervention d’un détective dans un dossier de droit du travail ?

4 : Quel est l’intérêt de faire appel à un détective privé pour rechercher des éléments probants en vue de constituer un dossier en droit du travail ?

5 : Quel est le coût d’une intervention d’un détective en matière de droit du travail ?

Harcèlement en entreprise

1 : Qu’est-ce qu’un harcèlement en entreprise ?

2 : Qui a le droit de diligenter une enquête pour rechercher des éléments de preuves pour harcèlement moral ?

3 : Quelles sont les possibilités d’intervention d’un détective pour rechercher des éléments d’harcèlement moral ?

4 : Quel est l’intérêt de faire appel à un cabinet de détective privé en cas d’harcèlement moral ?

5 : Quel est le coût d’une intervention d’une agence d’enquêteur pour rechercher des éléments sur un harcèlement moral présumée en entreprise ?

Vérification de Curriculum Vitae

1 : Qu’est-ce qu’une vérification de Curriculum Vitae (CV) ?

2 : Qui a le droit de diligenter une enquête pour contrôler la véracité d’un C.V ?

3 : Quelles sont les possibilités d’intervention d’un détective pour le contrôle de C.V ?

4 : Quel est l’intérêt de faire appel à un cabinet de détective privé en cas de doutes sur des éléments sur un C.V ?

5 : Quel est le coût d’une intervention d’une agence d’enquêteur pour contrôler la véracité d’un C.V ?

Vol en entreprise

1 : Qu’est-ce qu’un vol en entreprise ?

2 : Qui a le droit de diligenter une enquête pour vol supposé en entreprise ?

3 : Quelles sont les possibilités d’intervention d’un détective pour prouver un vol en entreprise ?

4 : Quel est l’intérêt de faire appel à un cabinet de détective privé en cas de vol en entreprise ?

5 : Quel est le coût d’une intervention d’une agence d’enquêteur pour rechercher des éléments en vue d’une plainte pour vol en entreprise ?

Radicalisation d’un salarié

1 : Qu’est-ce qu’une radicalisation d’un salarié ?

2 : Qui a le droit de diligenter une enquête pour vérifier la radicalisation d’un salarié ?

3 : Quelles sont les possibilités d’intervention d’un détective pour prouver une radicalisation ?

4 : Quel est l’intérêt de faire appel à un cabinet de détective privé en cas de doute sur une radicalisation dangereuse ?

5 : Quel est le coût d’une intervention d’une agence d’enquêteur pour rechercher des éléments de radicalisation d’un salarié ?

Contrôle de l’activité des salariés

1 : Qu’est-ce qu’un contrôle d’activité d’un salarié ?

2 : Qui a le droit de diligenter une enquête de contrôle d’activité d’un salarié ?

3 : Quelles sont les possibilités d’intervention d’un détective dans un dossier de contrôle d’emploi du temps d’un salarié ?

4 : Quel est l’intérêt de faire appel à un cabinet de détective privé pour contrôler l’activité d’un employé ?

5 : Quel est le coût d’une intervention d’une agence de détective pour contrôler l’activité d’un salarié ?

Travail dissimulé

1 : Qu’est-ce qu’un travail dissimulé ?

2 : Qui a le droit de diligenter une enquête pour un litige lié à un travail dissimulé ?

3 : Quelles sont les possibilités d’intervention d’un détective dans un dossier de travail dissimulé ?

4 : Quel est l’intérêt de faire appel à un cabinet de détective privé pour rechercher des éléments probants en matière de travail dissimulé ?

5 : Quel est le coût d’une intervention d’un détective pour prouver un travail dissimulé ?

Arrêt de travail abusif

1 : Qu’est-ce qu’un arrêt de travail abusif ?

2 : Qui a le droit de diligenter une enquête pour un litige lié à un arrêt de travail abusif ?

3 : Quelles sont les possibilités d’intervention d’un détective dans un dossier relatif à un arrêt de travail abusif ?

4 : Quel est l’intérêt de faire appel à un détective privé pour rechercher des éléments probants en vue de constituer un dossier pour arrêt de travail abusif?

5 : Quel est le coût d’une intervention d’un détective en matière de droit du travail?