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Arrêt de travail abusif

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1 : Qu’est-ce qu’un arrêt de travail abusif ?
1 : Qu’est-ce qu’un arrêt de travail abusif ?

Un arrêt de travail abusif est un arrêt de travail injustifié du point de vue médical.

Le salarié bénéficie alors d’un arrêt délivré sans raison médicale valable.

Non seulement l’arrêt maladie abusif représente une perte pour l’entreprise, mais il constitue également une fraude à l’Assurance Maladie puisque le salarié bénéficie d’indemnités journalières.

Juridiquement, le salarié doit impérativement respecter certaines conditions pour que son arrêt maladie soit en règle.

2 : Qui a le droit de diligenter une enquête pour un litige lié à un arrêt de travail abusif ?

Un employeur ayant subi un préjudice en raison de l’absentéisme d’un salarié peut faire appel à un détective privé pour réaliser une enquête portant sur un litige relatif à un arrêt de travail abusif.

3 : Quelles sont les possibilités d’intervention d’un détective dans un dossier relatif à un arrêt de travail abusif ?

Le détective privé va pouvoir mettre en place différents moyens d’enquête comme par exemple des filatures, des surveillances, ou une enquête administrative autour du salarié concerné afin de démontrer un arrêt de travail abusif.

L’enquêteur privé pourra ainsi :

- Enquêter sur l’état de santé réel du salarié (qu’il ne joue pas au golf alors qu’il ne vient pas travailler à cause de problèmes de dos …)
- Prouver le bien-fondé de l’arrêt maladie.
- Vérifier l’activité du salarié ou mettre en évidence la pratique d’une activité non autorisée.
- Vérifier que le salarié respecte les conditions liées à son arrêt maladie et notamment ses horaires de sortie
- Révéler un flagrant délit d’activité professionnelle non déclarée et/ou concurrente durant l’arrêt de travail
- Organiser une contre visite médicale au moment opportun.

4 : Quel est l’intérêt de faire appel à un détective privé pour rechercher des éléments probants en vue de constituer un dossier pour arrêt de travail abusif?

Lorsque le détective privé aura apporté les preuves d’un cas d’arrêt de travail abusif, l’employeur pourra alors cesser le paiement des indemnités complémentaires, procéder à des sanctions disciplinaires ou même, dans certains cas exceptionnels, à un licenciement.

Les preuves apportées par le détective privé dans le cadre d’un arrêt maladie abusif peuvent servir en cas de recours devant le conseil des Prud’hommes.

5 : Quel est le coût d’une intervention d’un détective en matière de droit du travail?

Faire appel à un professionnel de la preuve a un coût relativement faible au regard du préjudice que peut emmener à l’entreprise une personne de mauvaises volontés et qui met une mauvaise ambiance dans l’ensemble de la structure.

Nous pratiquons des forfait journalier ou dans certains cas, un taux horaire peut aussi être pratiqué.

N’hésitez pas à appeler directement à l’agence ou à nous envoyer un email pour obtenir un devis gratuit.