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Contrôle de l’activité des salariés
1 : Qu’est-ce qu’un contrôle d’activité d’un salarié ?
Prérogative de l’employeur, le contrôle de l’activité réelle des salariés est inhérent au lien de subordination caractéristique du contrat de travail.
Si l’employeur n’a pas à justifier de démarches particulières pour faire contrôler l’activité de ses salariés, au temps et au lieu de travail, les moyens techniques mis en place doivent être proportionnels au but recherché et en adéquation avec le respect des droits fondamentaux de ses salariés, et plus particulièrement leur droit à la vie privée.
2 : Qui a le droit de diligenter une enquête de contrôle d’activité d’un salarié ?
L'employeur peut solliciter les services d'un détective privé en cas de doute ou de suspicion sur la probité de l'un de ses employés.
Il s'agit de vérifier la véracité de son activité professionnelle externe ou liée à l'entreprise, durant son temps de travail.
3 : Quelles sont les possibilités d’intervention d’un détective dans un dossier de contrôle d’emploi du temps d’un salarié ?
Le détective privé peut mettre en place différents moyens d’enquête comme par exemple des filatures, des surveillances, ou une enquête administrative autour du salarié incriminé afin de connaître l’emploi du temps réel du salarié d’une entreprise sur son temps de travail.
4 : Quel est l’intérêt de faire appel à un cabinet de détective privé pour contrôler l’activité d’un employé ?
L’intérêt de faire appel à un cabinet de détective privé pour contrôler l’activité réelle d’un employé permettra soit de lever les doutes portés par l’employeur et de lui apporter une relation plus sereine vis-à-vis de ce salarié, soit de prouver que le salarié agit contre les intérêts de l’entreprise ou ne respecte pas ses engagements contractuels liés à son contrat de travail.
Dans ce dernier cas de figure, l’employeur pourra par le biais du rapport du détective privé faire valoir ses droits en négociant un départ du salarié de l’entreprise ou en faisant appel à un huissier de justice afin de dresser un constat d’huissier qui fait foi devant la juridiction prud’homale.
5 : Quel est le coût d’une intervention d’une agence de détective pour contrôler l’activité d’un salarié ?
En général, des forfaits sont proposés à la semaine de surveillance.
N’hésitez pas à nous contacter afin de vous proposer un devis sur mesure.