Droit du travail

1 : Qu’est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail regroupe un ensemble de normes législatives qui régissent les droits et les devoirs de l'employeur et de l'employé.
Cette branche du droit social veille à la fois au respect des conditions de travail et à l'information des travailleurs du secteur privé.
Il encadre de nombreux domaines tels que le contrat de travail, la rémunération, la durée du travail, les congés, la discipline, le licenciement, l’emploi, la formation, la sécurité et la santé au travail, la négociation collective, la grève et la représentation du personnel.
Le droit du travail est un droit en constante évolution car il comprend des enjeux sociaux, économiques et politiques forts.

2 : Qui a le droit de diligenter une enquête en droit du travail ?

Un employeur ou un salarié ayant subi un préjudice directement lié à l’univers professionnel peuvent faire appel à un détective privé pour diligenter une enquête en droit du travail.

3 : Quelles sont les possibilités d’intervention d’un détective dans un dossier de droit du travail ?

Dans le cadre du droit du travail la mise en place d’une surveillance sur un salarié par un détective privé est délicate et très encadrée sur le plan législatif.

En effet, pour que les constatations du détective privé soient recevables devant le tribunal des Prud’hommes, il faut que le salarié et le comité d’entreprise aient été préalablement avertis de la possible mise en place d’un dispositif de surveillance des salariés.

Le détective privé pourra alors mettre en place une surveillance du salarié ou de l’employeur en mettant en œuvre des moyens proportionnels au but recherché et dans le respect de la vie privée.

L’enquêteur privé pourra également réaliser une enquête administrative sur la personne concernée afin de démontrer, par exemple, un arrêt de travail abusif.

4 : Quel est l’intérêt de faire appel à un détective privé pour rechercher des éléments probants en vue de constituer un dossier en droit du travail ?

L’intérêt de faire appel à un détective privé dans le domaine du droit du travail est d’obtenir des preuves et un rapport de mission non contestables en justice qui respectent notamment les notions de vie privée, de proportionnalité, et le principe de loyauté.

Le détective privé peut intervenir, par exemple, pour défendre les intérêts d’un(e) salarié(e) dans le cadre d’un dossier d’harcèlement au travail; afin de constituer un dossier argumenté pour ester en justice dans le cadre d’une procédure pénale, apporter la preuve à l’employeur d’un arrêt de travail abusif , ou encore pour témoigner de la violation par l’ancien salarié de la clause de non-concurrence suite à la rupture de son contrat de travail.

Ainsi, faire valoir ses droits à l’employeur afin d’obtenir le remboursement du versement de sa contrepartie financière et la demande éventuelle de dommages et intérêts en raison du non-respect de la clause contractuelle de non-concurrence.

5 : Quel est le coût d’une intervention d’un détective en matière de droit du travail ?

En matière de droit du travail, il convient d’agir toujours de manière loyale et proportionnée.

Le coût sera donc mesuré, un employeur ne pourra pas faire suivre un salarié de manière disproportionnée ou hors des heures de travail habituelles.

Chaque affaire étant unique, un devis détaillé ne pourra être transmis qu’après analyse complète des tenants et aboutissants.

N’oubliez pas de faire toujours appel à un avocat afin de vous aider dans ce domaine très particulier.