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Travail dissimulé
1 : Qu’est-ce qu’un travail dissimulé ?
Le travail dissimulé est un travail illicite, appelé autrefois travail clandestin, communément désigné par le « travail au noir » ou « travail au black ». Selon les dispositions prévues par le Code du travail, le travail dissimulé peut se manifester :
Soit par la dissimulation totale ou partielle d’une activité (article L. 8221-3 du Code du Travail) ;
Soit par la dissimulation totale ou partielle d’un emploi salarié (article L8221-5 du Code du Travail).
La fraude au travail dissimulé touche l’ensemble des activités publiques et privées.
La perte générée par cette fraude représente 11% du PIB, soit près de 25 milliards d’euros de préjudice pour les recettes fiscales.
2 : Qui a le droit de diligenter une enquête pour un litige lié à un travail dissimulé ?
Une administration publique, une collectivité, une personne physique ou morale, estimant avoir subi un préjudice direct lié à une situation de travail dissimulé peut faire appel aux services d’un détective privé pour défendre ses intérêts.
3 : Quelles sont les possibilités d’intervention d’un détective dans un dossier de travail dissimulé ?
Le détective privé peut intervenir dans le cadre d’une suspicion de travail dissimulé en mettant en place des moyens stratégiques dont notamment des enquêtes administratives et de terrain.
Le détective privé pourra ainsi mettre en évidence une activité professionnelle illégale réalisée par un salarié pendant son arrêt de travail ou ses congés, une fraude sociale en raison d’une activité salariée non déclarée aux organismes de prestations sociales, ou encore révéler une situation de concurrence déloyale marquée par une non-déclaration des salariés employés.
4 : Quel est l’intérêt de faire appel à un cabinet de détective privé pour rechercher des éléments probants en matière de travail dissimulé ?
Une enquête conduite dans le strict respect de la législation en vigueur, notamment en matière de vie privée, permet une action légitime de la personne ou de l’entreprise lésée.
Ainsi, un salarié ayant subi un préjudice direct en raison de faits avérés de travail non déclaré pourra grâce au rapport du détective privé demander la régularisation de sa situation au Conseil de Prud’Hommes et réclamer éventuellement une indemnité forfaitaire.
L’employeur quant à lui pourra subir un redressement fiscal et subir des sanctions pénales.
5 : Quel est le coût d’une intervention d’un détective pour prouver un travail dissimulé ?
Faire appel à un cabinet d’enquête afin de prouver un travail dissimulé a un coût généralement compris entre 1000 et 3000 euros pour obtenir un dossier solide.
Mais chaque cas étant unique, contactez-nous directement afin de pouvoir vous proposer un devis sur mesure.