Reviewing the Laws
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Contre-enquête pénale
1 : Qu’est-ce que la contre-enquête pénale ?

En premier lieu, lors d’une procédure judiciaire pénale, la justice enquête à charge et à décharge sur l’accusé.

L’objectif étant de trouver un coupable et de clore l’instruction en cours.

Pour cela, la Cour se base sur les recherches et les conclusions des policiers, témoins, et autres intervenants.

Ainsi, il se peut qu’un individu soit condamné à tort ou au contraire qu’un non-lieu soit rendu.

Pour un cas comme pour l’autre, l’accusé a la possibilité de mandater un détective privé pour réaliser une contre-enquête pénale afin de reprendre l’ensemble du dossier et des faits et d’apporter de nouveaux éléments pour disculper l’accusé ou le condamné.

La contre-enquête pénale peut être engagée après la clôture de l’instruction ou après un jugement.

Contre-enquête pénale

2 : Qui a le droit de diligenter une enquête de contre-enquête pénale ?

La contre-enquête pénale est généralement demandée par le justiciable soupçonné, mis en examen ou condamné, mais également à la requête d’une partie civile se trouvant lésée ou par la famille de l’accusé.

3 : Quelles sont les limites et possibilités d’une intervention d’un détective en vue de rechercher des éléments probants dans une contre-enquête pénale ?

Dans le cadre d’une contre-enquête pénale, le détective privé va rechercher les éléments négligés ou occultés pendant l’instruction du dossier. Ses investigations peuvent s’orienter autour de l’enquête administrative, la recherche de nouveaux témoins, le recueil et la vérification de témoignages, la réalisation de nouvelles auditions, l’analyse d’indices, la vérification de tous les éléments du dossier (avec pour objectif de trouver des incohérences), la reconstitution des faits, et la recherche de nouveaux éléments.

4 : Quel est l’intérêt de faire appel à un cabinet de détective privé pour rechercher des éléments de preuve en matière contre-enquête pénale ?

L’intervention d’un détective privé dans le cadre d’une contre-enquête pénale peut permettre à la partie qui y est autorisée d'établir la fausseté ou l’insuffisance des témoignages qui ont déjà été reçus à la demande de son adversaire. Le rapport d’investigation de l’enquêteur privé peut notamment apporter de nouveaux éléments au dossier et avoir pour finalité de disculper définitivement l’accusé ou le condamné ; ou encore de contester une décision de non-lieu.
Ainsi, en apportant de nouvelles preuves dans le cadre d’une contre-enquête pénale, l’accusé pourra demander la réouverture d’une enquête ou la tenue d’un nouveau jugement.

5 : Quel est le coût d’une intervention d’une agence d’enquêteur pour chercher des éléments probants en matière de contre-enquête pénale ?

Le coût dépendra du temps passé et des moyens utilisés.

Avant chaque signature de contrat, un devis clair et détaillé sera proposé.