Reviewing the Laws
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Recherche d’éléments probants
1 : Qu’est-ce que la recherche d’éléments probants ?

La recherche de preuves par un détective privé peut intervenir en parallèle d’une procédure judicaire, afin d’aider les services de police ou de gendarmerie à la manifestation de la vérité, en travaillant notamment en étroite collaboration avec l’avocat de la partie s’estimant être victime.

Recherche d’éléments probants

2 : Qui a le droit de diligenter une enquête en vue de rechercher des éléments probants en matière pénale ?

Toute personne se considérant avoir subi un préjudice dans le cadre d’une affaire de droit pénal peut diligenter une enquête auprès d’un détective privé.

3 : Quelles sont les limites et possibilités d’une intervention d’un détective en vue de rechercher des éléments probants en matière pénale ?

Le détective privé a la possibilité d’utiliser différents moyens afin de rechercher et de récolter des preuves en matière pénale comme par exemple, la mise en place d’enquêtes administratives, de surveillances, des auditions, des filatures.

4 : Quel est l’intérêt de faire appel à un cabinet de détective privé pour rechercher des éléments de preuve en matière pénale ?

L’intérêt de faire appel à un détective privé est de pouvoir apporter des éléments de preuve dans une affaire pénale qui auront été collectées de manière loyale et légale, elles ne pourront donc faire l’objet de contestations de la partie adverse. Le rapport du détective privé permettra à la victime de faire valoir ses droits au cours de la procédure pénale.

5 : Quel est le coût d’une intervention d’une agence d’enquêteur pour chercher des éléments probants?

Les coûts sont relativement important car il est nécessaire de travailler sur le sujet de nombreuses heures.

Un devis précis et détaillé sera nécessaire avant les investigations.