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1 : Qu’est-ce que la suspicion d’abus de faiblesse ?
L’abus de faiblesse est un délit défini comme : « l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse soit d'un mineur, soit d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse » (article 223-15-2 du Code pénal).
Il se manifeste par l’exercice, par une personne malveillante, de « pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer » le jugement d’une personne vulnérable dans le but de « conduire cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables ».
Sur le plan civil, l’abus de faiblesse est un vice du consentement, c’est-à-dire un motif pouvant entraîner l’annulation de tous les contrats consentis par la personne en état de faiblesse (article 414-1 du Code civil).
S’agissant des libéralités (les dons), l’article 901 du Code civil dispose de la même manière que « pour faire une libéralité, il faut être sain d’esprit. La libéralité est nulle lorsque le consentement a été vicié par l’erreur, le dol ou la violence ».
Suspicion d’abus de faiblesse
2 : Qui a le droit de diligenter une enquête en vue de rechercher des éléments dans le cadre d’un abus de faiblesse supposé ?
Toute personne s’estimant victime d’un abus de faiblesse ou un de ses proches peut diligenter une enquête auprès d’un détective privé.
3 : Quelles sont les limites et possibilités d’une intervention d’un détective en vue de rechercher des éléments pour un abus de faiblesse ?
Dans le cadre d’une enquête pour abus de faiblesse, un enquêteur privé devra prouver par le biais d’une enquête administrative, de recueil de témoignages, de surveillances, de filatures, et éventuellement d’infiltrations que la personne ou la société soupçonnée d’abus de faiblesse utilise frauduleusement et a abusé d’un état d’ignorance ou d’une situation de faiblesse d’une personne pour arriver à ses fins en lui portant gravement préjudice.
4 : Quel est l’intérêt de faire appel à un cabinet de détective privé pour rechercher des éléments de preuve en matière d’abus de faiblesse ?
Faire appel à un détective privé dans une affaire d’abus de faiblesse va ainsi permettre de démontrer l’état de vulnérabilité de la victime à l’aide de témoignages, d’un jugement de curatelle ou de tutelle, d’un rapport d’expertise médicale, de démontrer que la personne qui a abusé de la victime connaissait son état et de démontrer qu’elle a subi un préjudice grave comme par exemple la perte d’argent, un testament sous pression.
Grâce aux preuves collectées et apportées par le rapport du détective, la victime d’abus de faiblesse peut dans le cas de la souscription d’un contrat soulever le vice de consentement et exiger ainsi l’annulation du contrat et engager la responsabilité civile de la personne accusée; dans le cadre d’une responsabilité civile extra-contractuelle la victime peut engager des poursuites pénales et demander réparation du préjudice subi.
5 : Quel est le coût d’une intervention d’une agence d’enquêteur pour chercher des éléments pour abus de faiblesse ?
La majeure partie des enquêtes relatives à cette problématique, sont proposées au forfait journalier d’enquête.