Détective privé, un métier réglementé selon un législation précise
Le métier de détective privé, également appelé agent de recherches privées, ne s’improvise pas ! Ce métier, peu connu du grand public, est un métier encadré et réglementé. C’est d’ailleurs grâce à la législation en vigueur, qui régit la profession, que les preuves recueillies par un privé sont légales et exploitables devant les tribunaux.
Le détective privé suit une formation précise
Le détective privé doit détenir une des certifications professionnelles enregistrées au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) afin d’exercer librement.
Au-delà de ces certifications, une formation continue est désormais obligatoire. En effet, les agents de recherches privés ont pour obligation de se tenir informés des évolutions législatives. Ceci est imposé par le Code de la Sécurité Intérieure (CSI) : « Le renouvellement de la carte professionnelle est subordonné au suivi d’une formation continue, dans des conditions prévues par décret en Conseil d’État » (article L. 622-19-1 du CSI).
Les modules de formation proposés permettent aux détectives de s’informer et de connaître les différentes évolutions législatives pouvant impactées leur profession. Grâce à ce système de formation continue, le professionnel de la preuve exerce toujours de façon réglementaire.
Le détective privé est agréé
Depuis 2012, la profession d’agents de recherches privés est réglementée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité, plus communément appelé le CNAPS.
Le CNAPS contrôle l’ensemble des professions de sécurité privée. Cet établissement public administratif, rattaché au ministère de l’Intérieur, apporte un cadre strict à la profession de détective.
Seul un détective ayant demandé et obtenu son autorisation à exercer auprès du CNAPS est en mesure de travailler légalement.
Le détective privé respecte le code déontologique de sa profession
Un code de déontologie a également été instauré par le CNAPS afin d’établir une ligne de conduite pour la profession. Ainsi, les agents de recherches privés doivent respecter la Constitution française et la vie privée de chacun. Le respect de ce code est essentiel et permet d’éviter toutes sortes de dérives. Il est d’ailleurs stipulé dans ce code qu’en aucun cas un privé pourra « invoquer un titre ou une qualité imaginaire, – usurper un titre, une identité ou une fonction – user de moyens déloyaux pour obtenir une information ou surprendre la bonne foi de quiconque ».
L’IFAR, Institut de Formation des Agents de Recherches privées, appuie également cette position visant à rendre le travail des détectives légitime. Aucune information ne pourra être obtenue de manière illégale ou immorale. En cas de non-respect de ces règles, le détective pourra voir son autorisation d’exercer suspendue.
En outre, il est essentiel de savoir qu’un agent de recherches privées ne peut intervenir que s’il y a une légitimité juridique à enquêter.