Les mutuelles et les compagnies d’assurance font fréquemment appel à des détectives privés.
Il arrive régulièrement qu’une compagnie mandate un agent de recherches afin d’éclaircir les circonstances d’un sinistre ou de retrouver les bénéficiaires de contrats d’assurance vie en déshérence.
Fraude à l’assurance :
Dans la majeure partie des cas, le détective privé intervient suite aux conclusions d’un expert. L’expert vérifie les circonstances et évalue l’importance des dommages subis. En cas d’anomalies ou de doute quant à la bonne foi de l’assuré, une enquête peut être diligentée.
L’escroquerie à l’assurance est un délit pénal qui implique qu’un plan ait été initialement monté par l’assuré pour toucher de l’argent de la part de l’assureur.
Dans ce cas, le délit a été prévu, programmé et maîtrisé par l’assuré. Il y a donc “triche” au contrat préalablement signé entre les deux parties. Le détective privé pourra alors apporter des preuves tangibles quant à la fraude effectuée.
Les preuves recueillies seront consignées dans un rapport détaillé, circonstancié et précis utilisable devant la juridiction compétente.
Recherche de bénéficiaires de contrats d’assurance vie :
Par ailleurs, depuis 2016, les assurances sont dans l’obligation de rechercher les héritiers et ayants droit des contrats d’assurance vie en déshérence.
Nos compétences en recherches généalogiques nous permettront de vous accompagner en toute sérénité sur ce type de dossier. Des enquêtes administratives et des enquêtes de terrain sont envisagées afin de localiser les ayants droits, qu’ils soient implantés en France ou à l’étranger.
Certification AFNOR
Depuis le 21 décembre 2023, Anthony CAUDAL est désormais certifié par l’AFNOR après avoir satisfait aux exigences du référentiel de compétences d’enquêteur d’assurances. Cette certification est valide pour une période de 5 ans. Pour rappel, l’Agence de Lutte contre la Fraude à l’Assurance (ALFA), fondée en 1989, est une association loi 1901 à but non lucratif, œuvrant pour la promotion de la lutte contre la fraude dans le domaine de l’assurance. Actuellement, elle compte plus de 340 membres.
Les missions de l’ALFA incluent notamment la facilitation des échanges d’informations entre les compagnies d’assurance tout en garantissant la conformité avec la CNIL, la promotion de la lutte contre la fraude à travers des formations, l’assistance en tant qu’intermédiaire entre les assureurs et les officiers de police judiciaire, ainsi que la mise en place de moyens et méthodologies pour combattre la fraude. De plus, l’ALFA s’engage à représenter techniquement la profession en assurant des liens institutionnels avec les organismes pertinents et à détecter les crimes et délits grâce à la collaboration avec les professionnels de l’assurance.
Le 11 avril 2024, l’équipe de l’ALFA a émis une demande d’harmonisation des supports de communication relatifs à l’association et à ses membres. À cet égard, voici quelques directives à suivre pour les professionnels certifiés :
- La certification « enquêteur d’assurance » par AFNOR CERTIFICATION est une marque du groupe AFNOR.
- Seules les personnes individuelles sont certifiées, et non les cabinets d’enquêtes.
- Les enquêteurs sont référencés par l’ALFA.
- Il est impératif de ne jamais laisser penser, sur aucun support de communication, que l’enquêteur est un employé de l’ALFA.
- Le logo de l’ALFA ne doit pas figurer sur les rapports d’investigation.
- L’utilisation du logo ou de la marque ALFA sur les supports de communication doit respecter les directives fournies dans le guide dédié.
Chaque professionnel détenteur de la certification se doit de se conformer à ces règles.
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