De plus en plus de nos dossiers concernent les entreprises et leurs salariés.
En effet, les enjeux sont importants et pouvoir apporter la preuve de préjudice est une nécessité pour les chefs d’entreprises.
La jurisprudence évolue de manière positive ces dernières années mais elle dépend aussi des juridictions qui doivent statuer.
L’intervention du détective privé dépend de la problématique rencontrée
Si le dossier concerne le droit pénal ou le droit commercial, la liberté d’action pour obtenir les preuves sera plus large. Lorsque les détectives travaillent sur un dossier de droit social, la stratégie sera différente pour que la preuve soit légale et légitime. Le juge sera plus attentif sur le caractère loyal et proportionné de notre rapport d’enquête.
Ainsi, nous intervenons auprès des entreprises essentiellement afin de matérialiser des preuves pour les dossiers suivants :
- vol de marchandises,
- arrêt de travail abusif,
- contrôle d’activité et vérification d’emploi du temps,
- clause de non-concurrence non respectée,
- travail dissimulé,
- harcèlement au sein de l’entreprise,
- préparation de constats d’huissier avec Ordonnance 145.
Il est indispensable de préciser que nos interventions s’effectuent toujours de manière juste et mesurée. Nous veillons, tout au long de nos enquêtes, au respect de la vie privée des salariés.