Identification de l'éditeur
Le site agora-detectives.com est édité par la société AGORA DETECTIVES.
- Dénomination sociale : AGORA DETECTIVES
- Forme juridique : société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social : 155 092,00 €
- Siège social : 93, avenue Kléber – 75116 Paris (France)
- SIREN : 539 359 109
- SIRET : 539 359 109 00029
- RCS : immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 539 359 109
- TVA intracommunautaire : FR 66 539 359 109
- Code APE / NAF : 80.30Z – Activités d’enquête
- Téléphone : 01 88 31 07 83 / 06 76 75 45 70
- Courriel : contact@agora-detectives.com
- Directeur de la publication : Anthony Caudal, en sa qualité de gérant
Réglementation et autorisations d'exercice
L’activité d’agent de recherches privées (ARP) est une activité réglementée, régie par le titre II du livre VI du code de la sécurité intérieure (articles L. 621-1 et suivants).
- Autorisation d’exercice de la personne morale : AUT-075-2118-01-09-20180384853, délivrée par le CNAPS
- Agrément de dirigeant : AGD-033-2028-03-21-20230384851, délivré par le CNAPS à Anthony Caudal
- Carte professionnelle : CAR-033-2027-10-26-2022034851
Conformément à l’article L. 622-18 du code de la sécurité intérieure, le numéro de l’autorisation d’exercice figure ci-dessus et l’activité est exercée à titre exclusivement privé. L’autorisation ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ni aux personnes qui en bénéficient.
Autorité de contrôle et de tutelle : Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), délégation territoriale d’Île-de-France, CS 30017, 75738 Paris Cedex 15 – www.cnaps.interieur.gouv.fr.
Nature des prestations
Toute mission d’investigation fait l’objet d’un contrat écrit préalable définissant son objet, son cadre légal, ses moyens, sa durée et son coût. L’agence est tenue d’une obligation de moyens et non de résultat : aucun résultat d’enquête, aucune issue judiciaire et aucune recevabilité probatoire ne sont garantis. Les informations publiées sur le site ont une valeur strictement informative et ne constituent ni un conseil juridique, ni une offre contractuelle.
Hébergement
Le présent site est hébergé par :
- Hébergeur : O2switch
- Adresse : 222, boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand
- Téléphone : +33 (0)4 44 44 60 40
- Site internet : www.o2switch.fr
Conception et réalisation
- Webdesign : C’pas la taille qui compte
- Développement / Référencement : Le Développeur Web
Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les contenus présents sur le site www.agora-detectives.com – incluant de façon non limitative les textes, graphismes, logotypes, photographies, icônes, logiciels et bases de données – sont la propriété exclusive de la société AGORA DETECTIVES ou de tiers ayant autorisé leur exploitation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans accord écrit préalable de la société AGORA DETECTIVES (article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle). Tout usage non autorisé constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales en vertu des articles L. 335-2 et suivants du même code.
Secret professionnel
Dans le cadre de leurs missions de recherche et d’investigation, les collaborateurs de l’agence AGORA DETECTIVES sont soumis à une obligation stricte de confidentialité, conformément au code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité (livre VI, titre III, du code de la sécurité intérieure). Aucun élément relatif à un dossier n’est communiqué à un tiers, hors réquisition d’une autorité judiciaire ou administrative légalement habilitée.
Protection des données personnelles (RGPD)
Les informations collectées à partir des formulaires de contact ou de demande de devis font l’objet d’un traitement destiné exclusivement au traitement de votre demande.
- Responsable de traitement : SARL AGORA DETECTIVES, représentée par Anthony Caudal
- Finalités et bases légales : gestion des prises de contact et établissement de devis, sur le fondement des mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) ; exécution des mandats de recherche, sur le fondement du contrat (article 6.1.b) ; respect des obligations comptables et fiscales, sur le fondement d’une obligation légale (article 6.1.c)
- Destinataires : les seuls personnels habilités de l’agence et, le cas échéant, les prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants
- Conservation : les informations liées aux prospects sans suite sont supprimées dans un délai maximum de 3 ans ; les pièces contractuelles et les rapports d’enquête sont conservés conformément aux délais légaux applicables et aux règles déontologiques de la profession
Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données vous concernant. Ces droits s’exercent auprès de l’agence :
- par courriel : contact@agora-detectives.com
- par courrier : AGORA DETECTIVES, 93 avenue Kléber, 75016 Paris
En cas de difficulté non résolue, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr
Cookies
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Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du code de la consommation, pour tout litige de la consommation n’ayant pas trouvé d’accord amiable préalable avec nos services, le client agissant en qualité de consommateur peut recourir gratuitement au service d’un médiateur de la consommation :
- Organisme de médiation : Société de la médiation professionnelle – Médiateurs associés
- SIRET : 81438535700029
- Siège social : Rue Marc Sangnier 33130 Begles
- Adresse de correspondance : Société Médiation Professionnelle. Alteritae 5, rue Salvaing, 12000 Rodez
- Saisine en ligne : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
- Adresse mail : saisine@mediateur-consommation-smp.fr
La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.