En France, les coordonnées des propriétaires de biens immobiliers sont des données protégées par le respect de la vie privée. Néanmoins, il est parfois utile, voire indispensable, de connaître certaines informations sur le ou les propriétaires d’un bien.
En effet, obtenir les coordonnées d’un propriétaire peut par exemple vous permettre de contacter celui-ci lors de l’achat d’un appartement, d’une parcelle, pour procéder à un investissement immobilier ou encore pour acheter une maison abandonnée. Cela peut également vous permettre de régler un conflit de voisinage ou d’informer le propriétaire sur une situation particulière devant être portée à sa connaissance.
Quelles sont les informations qui peuvent être communiquées ?
Certaines informations peuvent être communiquées : comme les noms, prénoms et adresses officielle du/des propriétaires, les références cadastrales du bien en question. Cependant, toutes les informations considérées comme relevant de la vie privée telles que les moyens de contact du propriétaire (numéro de téléphone ou adresse mail…) ainsi que sa date et son lieu de naissance restent confidentielles.
Par quel biais obtenir des informations pour tenter une mise en relation ?
Pour entrer en contact avec le propriétaire, il faut forcément faire un travail d’enquête, il est alors possible de procéder de différentes manières.
1. Étude du voisinage
En premier lieu, commencer par se rendre sur les lieux du bien en question afin de voir si certaines informations, comme le nom du propriétaire, sont indiquées quelque part sur une vieille étiquette de boite aux lettres. Il est également possible de questionner, tout en respectant la vie privée de chacun, les voisins afin de les informer de recherches. Certains pourront peut-être fournir des informations importantes permettant d’entrer en contact avec le propriétaire du bien.
2. Consultation du cadastre
La France est cartographiée grâce à un outil : le cadastre. Le cadastre est un plan qui représente l’ensemble des propriétés sur une même commune. Les registres cadastraux sont consultables par tous, au sein des mairies, du centre des impôts ou directement sur internet. Il est alors possible de rechercher :
- une personne physique
- une personne morale
- une association
Le relevé de propriété (ou extraits de matrice cadastrale) recense, pour chaque propriétaire, l’ensemble de ses biens bâtis et non bâtis possédés dans une commune.
Où demander ces relevés de propriétés ?
Ces relevés peuvent être demandés en mairie ou au centre des impôts fonciers compétent. Le cadastre est normalement mis à jour le 1er janvier de chaque année. Il est donc censé contenir les bonnes informations.
Cependant, si la mise à jour n’a pas eu lieu, le nom communiqué pourra être celui d’une personne décédée. Pour cela, on peut vérifier sur la base des décès si la personne est décédée.
Dans ce cas, et afin d’identifier les héritiers potentiels, il peut être intéressant d’interroger les voisins de la parcelle sur laquelle est située le bien, ceux-ci détiendront peut-être des informations sur les héritiers du propriétaire ou même, le nom du notaire qui a réglé́ la succession et l’héritage. Si le nom du notaire chargé de la succession n’a pas été trouvé, il convient de solliciter les notaires aux alentours du bien en question.
Le site internet Géoportail permet également d’afficher les parcelles cadastrales et d’obtenir, grâce à l’adresse postale, un numéro de parcelle qui facilitera vos recherches.
3. Le Service de Publicité Foncière : SPF
Il est possible d’accéder à des informations précises sur un bien immobilier en effectuant une requête écrite auprès du Service de la Publicité Foncière, SPF. Pour ce faire, une demande de formulaire est disponible en fonction du lieu de la demande. Il est alors nécessaire de se rapprocher du centre d’impôts auquel le bien est rattaché. Attention, cette démarche, payante, peut s’avérer plus ou moins longue et n’est pas si facile d’accès pour des personnes peu habituées.
Sur l’acte de propriété il peut y avoir des informations intéressantes comme des anciennes adresses.
4. Faire appel à un détective privé
Certaines recherches peuvent s’avérer plus épineuses et nécessitent donc une aide extérieure. Le détective privé peut donc vous accompagner lors de vos investigations afin d’accéder plus rapidement à certaines informations. En effet, ses compétences en matière de recherches et ses connaissances généalogiques vous permettront de découvrir et de localiser le lieu de vie des potentiels héritiers, qu’ils se soient intéressés ou désintéressés du bien.
L’enquêteur agréé effectuera ces recherches en toute légalité. Par ailleurs, ce dernier a l’habitude de gérer ce genre de situation. Par conséquent, il sera en mesure de mettre en place un plan d’actions efficaces afin d’agir rapidement dans votre intérêt. Vous gagnerez ainsi du temps et vos investigations seront menées par des professionnels de la preuve.
N’hésitez pas à prendre contact avec notre agence Agora Détectives. Notre équipe est à votre disposition pour toute question ou devis.
