Le 3 avril dernier, une fraude évaluée à près de 17 millions d’euros a entraîné la condamnation de 32 personnes et l’arrestation de 11 autres dans une vaste affaire d’escroquerie aux assurances voyage internationales et aux sociétés d’assistance internationales principalement françaises, anglaises, allemandes et américaines . L’Everest, destination touristique emblématique, accueille chaque année des dizaines de milliers de visiteurs venus arpenter ses sommets et ses sentiers d’altitude.
Pour accompagner cette activité touristique, les assurances voyage internationales proposent des garanties de secours et d’évacuation, d’assistance médicale ainsi que des couvertures complémentaires liées au séjour. L’assurance protège ainsi le trekkeur en finançant les interventions d’urgence et les soins médicaux, tout en offrant un cadre juridique qui présume la bonne foi de l’assuré et impose à l’assureur de prouver toute intention de fraude avant d’appliquer le moindre refus de prise en charge en cas de sinistre.
Profitant de cet afflux, certaines agences de trekking, compagnies d’hélicoptères et cliniques locales provoquaient volontairement des malaises chez des alpinistes étrangers afin de justifier des sauvetages artificiels. Ces malaises étaient induits par diverses méthodes, allant de la simulation de fausses urgences médicales jusqu’à l’administration de médicaments. Cet « empoisonnement » des grimpeurs consistait notamment à ajouter de la levure chimique ou du bicarbonate de sodium à la nourriture, afin de provoquer des symptômes assimilés au mal aigu des montagnes. Le système reposait ensuite sur une inflation systématique des coûts. Un vol d’hélicoptère, facturé environ 3 000 livres (soit près de 3 450 euros), était déclaré aux assurances pour plus de 9 000 livres (environ 10 300 euros). Les documents nécessaires à ces demandes de remboursement — tels que les manifestes de vol et les listes de passagers — étaient falsifiés.
Une organisation systémique et transfrontalière
Coûts artificiellement gonflés, certificats médicaux falsifiés, registres de vol truqués, rapports d’admission inventés, requalification abusive des vols : autant de procédés qui ont servi de base à ces demandes frauduleuses. Plus de 300 opérations de sauvetage suspectes ont été recensées entre 2022 et 2025, représentant près de 20 millions de dollars de factures réglées par les alpinistes et leurs compagnies d’assurance provenant principalement de France, Royaume Uni, Allemagne et les Etats Unis. Une commission d’enquête gouvernementale avait déjà pointé du doigt 15 entreprises népalaises pour des escroqueries à l’assurance en 2018, ce qui a conduit certaines compagnies d’assurance voyage à ne plus couvrir les trekkings dans ce pays ou dont son recouvrement était conditionnée à des règles plus strictes. Cette affaire met en lumière une réalité brutale : la fraude à l’assurance ne se limite plus à la simple falsification de factures, elle s’industrialise et se globalise, atteignant un niveau de complexité qui désarme les gestionnaires de sinistres classiques.
La complexité de l’enquête internationale
Pour une compagnie française couvrant un expatrié ou un touriste, l’impact est immédiat : elle se retrouve à régler des frais de rapatriement sanitaire se comptant en dizaine de milliers d’euros, fondés sur des documents médicaux authentiques, mais contenant des informations cliniques mensongères. La barrière de la langue, l’impossibilité de faire des déplacements pour vérifier la véracité des faits, et la différence de réglementation locale transforment chaque dossier suspect en impasse administrative. Mais, seule une investigation plus poussée, via une procédure d’enquête internationale, peut déceler l’anomalie.
L’enquêteur privé comme atout stratégique pour l’assureur
Face à des réseaux professionnels, l’assureur doit lui aussi se professionnaliser. Le recours à un enquêteur de droit privé devient indispensable pour rompre l’isolement du gestionnaire et permettre également de faire appel à un tiers neutre et impartial. La jurisprudence reconnaît que l’assureur peut recourir à ce type d’investigations pour préserver ses droits et ceux de la collectivité des assurés par la vérification de faux documents ou de fausses déclarations. Le détective privé intervient pour :
- Vérifier la cohérence des informations : est-ce que le nombre de personnes transportées dans un vol d’urgence correspond bien au registre ? Est ce qu’il y a des témoins ? Des images ?
- Enquêter au sein des réseaux : identifier si l’agence de trek possède des liens financiers opaques avec la compagnie d’hélicoptères ou autres personnes liées à des affaires frauduleuses.
- Recueillir des témoignages : rechercher et interroger discrètement d’autres membres de l’expédition ou du personnel de santé.
L’arsenal juridique des assureurs est clair. Selon l’article L172-28 du code des assurances, tout assuré de mauvaise foi perd immédiatement son droit à indemnisation. Toutefois, la jurisprudence est exigeante car elle impose à l’assureur de prouver l’intention de tromper (Civ, 2è, 16 septembre 2021 n°19-25.278 ; Civ.2è, 5 juillet 2018, n°17-20.491). Les vérifications les plus importantes pour la perte de ce droit portent sur l’exactitude des informations fournies lors de la souscription, notamment l’identité, la destination, la durée du séjour, la finalité du voyage, les antécédents médicaux, etc. L’assureur doit généralement établir une information inexacte ou omise, son caractère déterminant pour l’appréciation du risque, et surtout l’élément intentionnel. Sans preuve de mauvaise foi, l’annulation totale est plus difficile à obtenir. Ces investigations de terrain permettent de transformer des soupçons en faits incontestables. Une fois établie, l’assureur est légitimement délié de son obligation d’indemnisation pour le sinistre concerné.
L’enquêteur privé n’est pas seulement un outil de vérification, c’est le garant de la validité juridique du refus de garantie. Plus encore, la jurisprudence (Cour d’appel de Grenoble, 1er janvier 2019, n° 15/01425 et Cour d’appel de Paris, 22 décembre 2000, n° 1999/07102) admet que les honoraires d’un détective privé peuvent être mis à la charge de la partie adverse sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, à condition que l’enquête soit nécessaire, proportionnée, et que son rapport soit déterminant pour l’issu du litige. Cette possibilité permet ainsi à la victime d’un préjudice de financer ses investigations de terrain tout en obtenant réparation pour les frais engagés afin de faire valoir ses droits en justice.
L’investigation de terrain ne doit plus être perçue comme un coût, mais comme un investissement et un rempart indispensable contre l’industrialisation de la fraude. En transformant de simples doutes en preuves de mauvaise foi, l’enquêteur permet au gestionnaire d’assurance de rejeter des sinistres indus. Face à des réseaux internationaux organisés, seule cette expertise humaine permet de garantir que l’assurance reste au service de ceux qui en ont réellement besoin.
