La vérification diligente ou « due diligence » est un terme juridique utilisé pour parler de toutes les procédures de vérifications à mener sur une personne ou une entreprise avant de signer un contrat ou un accord financier avec elle. C’est une procédure d’examens multiples qui est menée très couramment dans le cadre d’opération de fusion acquisition ou pour la prise de contrôle d’une société.
Pourquoi avoir recours à la vérification diligente ou « Due Diligence » ?
Pour un particulier ou une entreprise souhaitant investir, le fait de réaliser une due diligence sert à évaluer les points suivants :
- le degré de jugement,
- le degré de prudence,
- le degré de soin,
- le degré de fermeté,
- le degré d’action,
L’objectif est de se prémunir de tout événement négatif qui pourrait arriver une fois une transaction ou un contrat acté. Les évaluations préalables sont menées sur des domaines variés : stratégiques, informatiques, fiscaux, environnementaux, comptable, etc.
La vérification diligente est un acte volontaire de prudence d’un investisseur. Le fait d’entreprendre des vérifications sur un nouveau partenaire sur un ou plusieurs aspects de sa gestion, n’est pas obligatoire et relève simplement du principe de précaution.
En revanche, il existe une procédure de vérification qui se rapproche du principe de due diligence mais qui est elle imposé par la loi. Il s’agit de l’obligation de vigilance.
Ce sont en fait des prescriptions légales qui sont obligatoires qui permettent d’identifier clairement un interlocuteur et l’origine de toutes ses ressources.
Cette recherche d’informations est obligatoire pour tous les établissements de crédit et toutes les personnes qui recueillent des fonds.
C’est notamment pour cette raison qu’il faut se montrer particulièrement vigilant, car votre propre banque peut lors de son obligation de vigilance découvrir des faits graves de corruptions ou blanchiment d’argent en lien avec la société avec laquelle vous êtes lié. A ce moment là ce sera trop tard, elle doit vous dénoncer à TRACFIN et elle supprimera vos comptes manu militari !
Quels sont les risques que souhaitent généralement évaluer les acquéreurs ?
Les risques économiques : il est nécessaire de pouvoir déterminer un prix d’achat approprié, des vérifications concernant les brevets, logiciels, matériels ou autres doivent être effectuées afin d’acquérir la société à son juste prix.
Les risques financiers : il est important de connaître toutes les informations financières d’une entreprise afin d’éviter les mauvaises surprises. Des vérifications concernant d’éventuelles dettes ou des engagements hors bilan peuvent être effectuées.
Le risque de réputation : il est recommandé de vérifier les liens d’une entreprise entre ses clients et partenaires et d’ enquêter sur d’éventuelles pratiques douteuses qui pourraient mettre en péril l’investissement de son acquéreur.
Le risque juridique : il convient de vérifier le respect des réglementations dans les pays où est implantée l’entreprise mais également prendre connaissance des éventuelles procédures ou litiges en cours.
Quelles sont les différentes formes de vérifications diligentes ?
- la vérification diligente financière,
- la vérification diligente du marché,
- la vérification diligente commerciale,
- la vérification diligente environnementale,
- la vérification diligente ressource humaine,
- la vérification diligente technique,
- la vérification diligente pour la propriété intellectuelle,
- la vérification diligente stratégique, etc.
Ces formes de vérification diligente répondent à des questions que doit se poser le futur acquéreur d’une entreprise. Cela lui permet de visualiser des risques qui auraient été masqués.
Il est recommandé d’évaluer et d’enquêter minutieusement sur différentes formes de due diligence au sein d’une entreprise afin d’éviter les mauvaises surprises.
Un investissement effectué trop rapidement et sans analyse précise peut être dangereux pour l’acquéreur qui pourrait faire face à des problèmes juridiques ou fragiliser sa propre structure en cas de fusion.
Méthodologie dans un dossier de vérification diligente fait par notre cabinet d'enquête agréé :
- Recueil d’informations fournies par le client et analyse des besoins.
- Recherches OSINT en profondeur grâce à des outils et abonnements numériques spécialisés.
- Recherches spécifiques de terrain (entretiens, surveillance, vérifications administrative…).
- Évaluations de crédibilités et saillance des données.
- Connections relationnelles.
- Contexte et analyse.
- Rapport écrit et circonstancié de l’intégralité de nos vérifications.
Pour aller plus loin, n’hésitez pas à contacter notre agence d’experts en investigation afin de discuter de vos besoins et attentes en la matière. Sauf exception, nos devis sont gratuits et nous pouvons intervenir dans de nombreux domaines.
