Un syndicat est une organisation qui défend les intérêts professionnels et sociaux de ses membres, souvent des travailleurs ou des employés, face à leur employeur ou à d’autres instances. Les syndicats agissent pour améliorer les conditions de travail, les salaires, et les droits des travailleurs.
Ils jouent un rôle crucial dans la négociation collective, les grèves, et les litiges professionnels.
Dans le cadre de conflits, un syndicat peut avoir besoin d’apporter des preuves pour diverses raisons. Mais, généralement les cas suivants reviennent :
- Violations des droits des travailleurs. Dans ce cas, des preuves peuvent être nécessaires pour démontrer des pratiques illégales, comme des discriminations ou des cas de harcèlements.
- Conflits de travail. Dans les cas de grèves, prouver des pratiques antisyndicales ou des violations de la convention collective peut être crucial afin de pouvoir jouir pleinement des droits des travailleurs et améliorer l’effectivité de l’action syndicale.
- Lors de contestations d’élections professionnelles. Il est possible qu’un syndicat suspecte des fraudes ou des pressions pendant les élections professionnelles, il peut alors chercher des preuves pour contester les résultats.
L’exemple polémique d’Amiens
À Amiens, la CGT d’Ametis a engagé des détectives privés pour surveiller les membres de Force Ouvrière (FO), suite à des soupçons de fraude lors des élections professionnelles. Ces élections, tenues en novembre 2023, avaient vu FO remporter une large majorité avec 83% des suffrages, ce qui représente 10 sièges sur 12 pour une entreprise de moins de 500 salariés. La CGT, contestant ce résultat, a fait appel à un détective privé pour suivre les activités des élus de FO et chercher des preuves de pressions sur les salariés. Le contexte est forcément très tendu et doit être appréhendé avec précautions.
L’agence de détective privé mandatée a effectué des filatures sur des membres du groupes Force Ouvrière sur une journée dans le but de rechercher des éléments probants. La CGT assume entièrement cette pratique. Elle estime que des membres du syndicat opposé ont fait pression sur des salariés afin d’obtenir une majorité écrasante.
La production d’un rapport de détective privé à donc pour finalité de faire annuler l’élection en apportant un faisceau d’indices tendant à prouver les faits. Les filatures se déroulent le deuxième jour du scrutin car le syndicat soupçonne, à cause de la mise en place d’un scrutin électronique, une tentative de fraude de la part de FO et une possible collusion entre certains membres.
Le rapport d’enquête privé, qui est une preuve recevable devant la juridiction, confirme qu’au moins un représentant est allé chez un autre électeur. Le syndicat Force Ouvrière se défend en arguant qu’il ne faisait que lui donner des tickets restaurant.
Le groupe unioniste Force Ouvrière conteste vigoureusement cette pratique qui porte une atteinte démesurée au respect de la vie privée car les détectives privés ont suivi les représentants syndicaux jusqu’à leur domicile.
Était-ce la bonne solution d’engager un détective privé dans ce contexte ?
Le métier de détective privé est une profession libérale. Une agence est libre ou non d’accepter un dossier. Le but étant d’aider un justiciable à se défendre afin d’apporter la preuve d’un préjudice.
Néanmoins, il y a des cas pour lesquels il vaut mieux agir avec réflexion avant d’accepter un dossier.
Le recours à des détectives privés dans le cadre de conflits syndicaux est controversé
L’intervention d’un enquêteur privé est souvent critiquée pour son manque de transparence. En outre, son intervention peut provoquer des tensions surtout lorsqu’il y a des filatures.
Cependant, le recours à un détective privé est parfois la seule solution qui permet de fournir des preuves légales, loyales et concrètes.
Est ce qu’il y a un risque judiciaire pour le mandant à faire appel à un détective privé ?
Si la surveillance menée par les détectives est jugée comme une atteinte à la vie privée, le client pourrait être poursuivi en justice et condamné à des dommages et intérêts.
Dans la jurisprudence on retrouve effectivement des traces d’un employeur qui s’est fait condamner à 3 000€ de dommages et intérêts pour avoir fait appel à un détective privé qui n’a pas respecté la vie privée de l’ancien salarié qui était le sujet de l’enquête.
Dans ce type d’affaire, l’image que renvoie l’utilisation d’un détective peut-être perçue négativement et utilisée par les concurrents pour décrédibiliser l’adversaire et détourner le regard du vrai problème.
Il est donc très important de faire appel à un cabinet d’enquête qui a l’habitude d’intervenir dans des domaines sensibles et qui sera en mesure d’accepter ou de refuser un dossier. En effet, le but étant de protéger une potentielle victime et non de lui ajouter des difficultés supplémentaires.
Nos équipes de professionnels connaissent les limites de la loyauté et de légalité de la preuve afin d’apporter des preuves proportionnées et utilisables devant la juridiction.
