Depuis les années 2000, le nombre de séparations en France explose. On estime aujourd’hui le nombre de divorces à plus de 120 000 par an. Si la majorité des séparations se font par consentement mutuel, il arrive parfois que l’un des deux époux soit contraint de demander le divorce pour faute.
Qu’est-ce que le divorce pour faute ?
Le divorce pour faute est un cas de divorce judiciaire qui doit faire l’objet d’une constatation par un juge. On parle de divorce pour faute lorsque l’un des membres du couple commet une violation des devoirs et obligations du mariage. L’infidélité en est aujourd’hui une des causes principales. Néanmoins, d’autres facteurs peuvent être à l’origine de cette démarche.
En voici quelques exemples :
- une imitation de signature afin de souscrire divers contrats
- un harcèlement moral
- des violences physiques et morales envers le conjoint
- des violences physiques et morales envers les enfants
- un abandon du domicile familial
- refus de contribution aux charges du mariage…
Si le mariage est une liberté fondamentale protégée, il est cependant reconnu à l’individu une « liberté de mettre fin aux liens du mariage » notamment en cas de divorce pour faute.
Pourquoi solliciter un détective dans le cas d’un divorce pour faute ?
Lors d’un divorce pour faute, des preuves tangibles et concrètes doivent être présentées au juge afin de prouver le caractère intentionnel et volontaire de la faute commise.
Notre équipe de détectives, experte dans la recherche de preuves, est en mesure de vous aider afin d’apporter des éléments solides à votre dossier.
La prononciation du divorce met fin aux devoirs et obligations et dissout le mariage
Quels sont les intérêts d’un divorce pour faute ?
Le divorce à l’amiable reste l’un des plus courants. En effet, cette démarche est généralement plus rapide et moins onéreuse qu’un divorce pour faute. Cependant, le divorce pour faute peut présenter plusieurs intérêts :
- moraux : faire constater par la justice que vous n’avez aucun tort dans votre séparation
- pécuniaires : concernant les biens qui devront être partagés, les dettes qui devront être réglées, la fixation d’une prestation compensatoire ou encore d’une pension alimentaire pour les enfants…
- personnels : dissolution du lien matrimonial, possible changement de nom, détermination du droit de garde des enfants…
Pourquoi faire appel à un enquêteur de droit privé ?
Afin de justifier la demande de divorce pour faute auprès du tribunal, il est nécessaire d’apporter des éléments constitutifs de celle-ci.
La mission du détective consistant à recueillir des renseignements et des preuves vous étant destinés en vue de la défense de vos intérêts, ce dernier vous sera d’une grande utilité dans cette procédure judiciaire. Nos détectives ont d’ailleurs pour habitude de collaborer avec les avocats.
Un travail méthodique d’investigation sera établi grâce aux techniques légales suivantes :
- Enquête terrain
- Filatures et surveillances loyales et proportionnées
- Recherches
- Récolte de témoignages
Le rapport d’un détective privé est recevable en justice. N’hésitez pas à vous rapprocher de notre agence pour tout conseil ou devis. Nos experts de la preuve tâcheront de vous renseigner au mieux.
