Qu’est-ce qu’un mariage « gris » ?
Le mariage gris se distingue du mariage blanc. Dans un mariage blanc, les deux “époux” sont complices et consentants. Ils se marient afin que l’un d’eux puisse avoir des papiers officiels.
Dans un mariage gris, l’un des deux époux est une victime aux sentiments amoureux.
La victime est motivée par des sentiments alors que l’escroc est motivé par ses propres intérêts. Une personne amoureuse se donne à 100 % et devient une victime facile pour des escrocs experts en manipulation.
Un des membres du couple se marie dans l’intention d’obtenir de l’autre un avantage. Cet avantage est très souvent lié à l’obtention d’un titre de séjour, d’un visa ou encore de la nationalité française.
La plupart du temps, la relation se déroule sans problème jusqu’au moment où l’escroc obtient un titre de séjour valable 10 ans. L’escroc découche, ne participe plus aux charges financières du ménage et une filature nous permet de voir que celui-ci avait en fait une double vie commencée bien souvent avant le mariage.
Mais attention, l’escroc peut aussi porter plainte pour coups et blessures, pour des violences conjugales imaginaires afin de demander le divorce plus rapidement. Les escrocs veulent divorcer mais pas qu’on annule le mariage.
Dans le cas d’un défaut d’intention matrimonial, l’institution du mariage est bafouée, l’article 146 du Code Civil dispose “qu’il n’y a pas de mariage s’il n’y a pas de consentement”. Il y a alors une escroquerie très difficile à prouver.
Si la victime ou tous tiers ayant un intérêt légitime peut prouver avec l’aide du travail d’un détective privé qu’il y a eu supercherie, quelles sont les conséquences pour le mariage ?
Annulation du mariage
Il est possible d’entamer une procédure d’annulation pour mariage gris devant le Tribunal Judiciaire. Cette annulation est une procédure complexe qui peut s’avérer particulièrement longue.
Elle nécessite de faire appel à un avocat.
Notre équipe de détectives à Paris peut de manière complémentaire vous aider afin de rendre cette annulation possible. En effet, il est parfois compliqué pour un juge de constater l’absence d’intention matrimoniale. Il faudra alors fournir un dossier contenant des preuves tangibles, réelles et objectives. Le juge sera bien plus regardant en termes de preuves que pour un divorce lambda. Les conséquences de l’annulation sont bien plus importantes que celle d’un divorce classique.
Suite à une annulation, le mariage sera censé n’avoir jamais existé, les donations effectuées seront restituées et la nationalité française sera retirée à l’escroc.
Un détective privé pourra aider l’époux lésé à collecter et recueillir des preuves essentielles à l’annulation du mariage.
Divorce pour faute
Le divorce pour faute entraîne la dissolution, et non l’annulation, du mariage. Cette procédure peut être envisagée comme une solution pour la victime du mariage gris pour rompre la relation le plus rapidement possible.
La procédure est plus rapide et nécessite l’intervention d’un avocat. Cependant, il est important de savoir que dans le cadre du divorce, l’escroc bénéficiera toujours de la nationalité française.
Le mariage ne sera pas annulé mais dissous. L’arnaqueur pourra également jouir d’une pension compensatoire s’il en fait la demande et que le juge aux affaires familiales l’accepte.
Là encore, il est possible d’avoir recours aux services d’un détective privé pour éviter cette déconvenue. Un enquêteur privé agréée peut vous accompagner afin d’obtenir la dissolution du mariage par le divorce pour faute aux torts exclusifs de l’autre époux.
En cas de forts soupçons, nos détectives peuvent également vous accompagner avant le mariage (par une enquête prénuptiale) afin d’effectuer quelques vérifications essentielles. Ces vérifications pourront éviter certaines déconvenues lourdes de conséquences pour les deux parties.
Annulation du mariage ou divorce pour faute, notre cabinet de détective privé reste à votre disposition pour vous conseiller et vous venir en aide dans cette démarche.