Dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon, les marques de luxe font appel à des enquêteurs privés ou à des agences spécialisées pour identifier et poursuivre les réseaux de contrefacteurs.
Qu’est-ce-que la contrefaçon ?
La contrefaçon est définie par l’INSEE comme « la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’une marque, d’un dessin, d’un brevet, d’un logiciel ou d’un droit d’auteur, sans l’autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique ».
Sanctionnée par la loi française comme pratique anticoncurrentielle, la contrefaçon est prévue et réprimée aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La contrefaçon est un phénomène massif qui représente à lui seul 2,5% du commerce mondial et jusqu’à 5,8% des importations de marchandises dans l’Union européenne (Études OCDE, EQUIPO 2021). Tous les secteurs d’activité et tous les types de marchandises sont touchés. Le développement exponentiel du « commerce en ligne » et des flux physiques qui lui sont associés (fret express et postal), contribue à amplifier le phénomène qui est structuré à la perfection par les malfaiteurs.
Un détective peut-il être mandaté par des marques de luxe pour enquêter sur des dossiers de contrefaçons ?
Oui, les détectives privés peuvent être mandatés par des marques de luxe pour enquêter sur des dossiers de contrefaçon haut de gamme.
C’est en janvier 2006 que Louis-Vuitton , première marque du groupe LVMH, a fait appel aux services de la société privée CP Conseil, pour lutter contre la vente de produits de luxe contrefaits. En 2005, ce fléau représentait alors plus de 61,4 % des produits saisis par la douane, soit 5,6 millions d’articles, et une perte équivaut à plus de 314 millions d’euros. À l’époque, le cabinet est dirigé par Charles Pellegrini et se place en tête des sociétés privées concernant la lutte contre la contrefaçon.
En 2006 également, ce cabinet diligente l’enquête sur la contrefaçon des produits sur le marché aux puces de Saint-Ouen en Seine-Saint-Denis. Pour rassembler tous les éléments de preuves, le cabinet avait mobilisé trois détectives pendant plus d’un mois et demi pour effectuer des repérages, des planques, repérer les auteurs, et en prendre en filature les membres du réseau. Après un mois et demi d’enquête, le travail des enquêteurs privé paye. Le 18 août, deux hommes ont été condamnés à deux mois de prison ferme et cinq autres à du sursis, à Paris, pour vente de produits de luxe contrefaits (plusieurs articles de presse parlent alors de ce sujet).
L’avantage des détectives privés dans ce type de situation
Faire appel à des enquêteurs offre un véritable gain de temps. Les policiers sont souvent débordés, tandis que les détectives privés disposent de plus de temps pour mener à bien leurs investigations et pour traquer les revendeurs.
Les enquêteurs vont collecter des preuves sur la production et la distribution de produits contrefaits. Ils vont effectuer des recherches discrètes, surveiller des sites de vente en ligne, infiltrer des réseaux suspects ou interroger des personnes liées à la contrefaçon. Cependant, leur travail est encadré par la loi et ne leur permet pas d’effectuer des actions illégales ou d’outrepasser les limites de la législation en vigueur.
Si les marques de luxe sollicitent autant les détectives privés dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon, c’est qu’elles sont bien souvent gagnantes à la fin.
Cela permet d’une part de protéger l’intégrité de leurs produits et leur image de marque. La contrefaçon est un problème majeur pour les secteurs du luxe, de la mode, de l’horlogerie, des accessoires, des cosmétiques et d’autres industries où la marque est un facteur clé de valeur.
Les différentes enquêtes des détectives dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon
Les enquêteurs privés mettent en place des plans d’actions différents en fonction des besoins des entreprises. Ainsi, ils agissent au cas par cas pour obtenir des résultats optimaux.
Surveillance des marchés physiques et en ligne
Les détectives peuvent être mandatés pour surveiller les canaux de distribution, en particulier les marchés physiques, les sites de vente aux enchères en ligne, les plateformes de commerce électronique, et même des boutiques physiques suspectées de vendre des produits contrefaits.
Investigation sur les réseaux de distribution
Les marques veulent savoir d’où proviennent les contrefaçons, qui en sont les producteurs et les distributeurs, pour mieux cibler leurs actions légales et éventuellement démanteler des réseaux de contrefaçon.
Collecte de preuves discrètes
Les détectives privés peuvent mener des enquêtes sous couverture pour recueillir des preuves sur la contrefaçon sans se faire remarquer, ce qui est essentiel pour le succès des poursuites judiciaires.
Suivi des actions légales
Les détectives peuvent aussi aider à suivre l’évolution de certaines affaires, s’assurer que les actions en justice sont menées efficacement, et que les réseaux de contrefaçon sont déterminés. Ainsi, les détectives ont pour habitude de travailler en étroite collaboration avec les avocats des entreprises lésées qui, en fonction des dossiers, vont déposer plaintes ou s’en servir de bases pour améliorer leur système de vente.
Évaluation des produits suspects
Parfois, les enquêteurs privés sont appelés à analyser les produits qui semblent être des contrefaçons pour déterminer leur authenticité et établir la preuve qu’il s’agit bien d’objets contrefaits.
En raison de l’impact financier important que peut avoir la contrefaçon sur les marques de luxe, celles-ci investissent souvent des ressources importantes pour se protéger. La contrefaçon peut nuire à leur réputation, affecter leurs ventes et réduire la valeur perçue de leurs produits. Les détectives privés jouent donc un rôle essentiel dans cette lutte en permettant de collecter des informations et des preuves pour que des actions légales puissent être entreprises.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande de renseignements.
