Qu’est-ce que la contrefaçon ?
La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’une marque, d’un dessin, d’un brevet, d’un logiciel ou d’un droit d’auteur, sans l’autorisation de son titulaire, en affirmant ou en laissant présumer que la copie est authentique.
Qui a le droit de diligenter une enquête pour déposer une plainte pour contrefaçon ?
Le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle, qu’il soit artistique, littéraire ou industriel, estimant être victime d’une contrefaçon peut faire appel à un détective privé pour défendre ses intérêts.
Quelles sont les possibilités d’intervention d’un détective dans un dossier de contrefaçon ?
Les entreprises lésées peuvent faire appel à un détective privé afin d’accompagner les requêtes pénales ou civiles entamées. Notre rapport professionnel vous permettra d’obtenir des éléments qui viendront compléter votre dossier. Nous vous apporterons ainsi des preuves solides qui permettront la constatation des infractions et qui contribueront grandement à la résolution de l’affaire.
Quel est l’intérêt de faire appel à un détective privé pour prouver qu’il existe une contrefaçon ?
Dans le cadre d’un délit de contrefaçon, deux procédures peuvent être envisagées : une procédure civile et une procédure pénale.
Sur le plan civil, notre enquête permettra à la victime d’obtenir une réparation financière pour le préjudice subi. Le contrefacteur sera également dans l’obligation de stopper ces actes délictueux. Pour ce faire, il pourra subir une saisie ou une destruction du produit incriminé.
Sur le plan pénal, après constatations des faits, le contrefacteur sera susceptible d’encourir des sanctions. Ainsi, une amende financière accompagnée éventuellement d’une peine d’emprisonnement seront envisagées par la justice.
Quel est le coût d’une intervention d’un détective pour un dossier de contrefaçon ?
Le coût de la mission dépendra de la stratégie de départ. Chaque enquête étant singulière, nous vous conseillons de prendre attache avec notre équipe qui vous présentera un devis sur mesure. En principe, pour ce genre de dossier, nous proposons des forfaits d’interventions à partir de 500 euros HT.
Nos autres prestations
