Qu’est-ce-qu’une enquête de solvabilité ?
Une enquête de solvabilité est un processus destiné à évaluer la capacité financière d’une personne physique ou morale à faire face à ses obligations financières, comme rembourser des dettes ou honorer un contrat. Ce type d’enquête peut être mené pour différentes raisons par un cabinet de détectives privés.
En voici quelques exemples d’appels réguliers des clients de l’agence d’investigations :
- Avant de signer un contrat commercial ou de prêter de l’argent à un futur associé, un proche ou une entreprise.
- Lors de l’évaluation du risque dans des transactions commerciales.
- Pour déterminer si un débiteur est en mesure de régler ses dettes dans le cadre d’une procédure de recouvrement justifiée une décision exécutoire.
- Pour une demande de revalorisation d’une pension alimentaire lorsqu’un changement de situation est constaté.
- Pour prendre des mesures conservatoires. Lorsqu’une personne ou une société connaît un litige, elle peut réaliser une enquête de solvabilité afin d’immobiliser des actifs du débiteur.
L’évaluation de la solvabilité d’un tiers ou d’une entreprise permet de réduire les risques de défaut de paiement, de fraude ou d’insolvabilité, tout en fournissant des informations précises et actualisées.
Quel est le rôle du détective lors d’une enquête de solvabilité ?
Un détective privé est un enquêteur professionnel habilité à recueillir des informations pour le compte de ses clients, tout en respectant le cadre légal strictement encadré par la législation.
Dans le cadre d’une enquête de solvabilité, il effectue des recherches détaillées pour vérifier la situation financière d’une personne ou d’une entreprise, en analysant divers aspects de leur patrimoine, leurs dettes et leurs sources de revenus.
Afin de vérifier la solvabilité d’une personne ou d’une entreprise, l’enquêteur va rechercher divers éléments lors de ses investigations :
- ses revenus notamment ses revenus cachés ou dissimulés
- ses comptes bancaires
- ses parts sociales et les actions
- ses éventuels biens immobiliers
- sa situation professionnelle
Les détectives privés utilisent diverses techniques légales pour obtenir des informations, telles que l’observation discrète, les entretiens avec des témoins, ou encore l’analyse de documents publics.
Il est important de noter que les détectives privés doivent respecter la législation en vigueur, notamment en matière de vie privée et de protection des données personnelles. Ils ne peuvent pas accéder à des informations confidentielles sans autorisation légale, et toute collecte d’informations doit se faire dans le respect des lois sur la confidentialité.
Quels sont les différents aspects de l’enquête de solvabilité ?
Concernant la situation professionnelle
L’enquêteur privé pourra déterminer le régime juridique de travail du débiteur : salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant.
Dans le cas où le débiteur serait salarié ou fonctionnaire, la recherche permettra d’identifier la société ou l’organisme public pour lequel il travaille.
Dans certains cas, les résultats recueillis permettront de mettre en place une saisie sur salaire. Cette saisie est strictement encadrée par la loi et doit être effectuée en respectant la législation en vigueur.
Si le débiteur est un travailleur indépendant, les investigations s’orienteront vers les revenus de ce dernier ou sur les données économiques de son entreprise.
Concernant les revenus
Le détective privé va analyser les derniers revenus déclarés du débiteur (N-1).
Salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant, les éléments recherchés par le détective seront :
- le montant imposable
- le montant imposé
- le nombre de parts déclarées
Dans le cas d’un travailleur indépendant, une enquête plus approfondie est réalisée afin d’évaluer la santé économique de la structure. Toute tentative d’organisation d’insolvabilité pourra également être révélée.
Concernant les comptes bancaires
Les adresses postales rattachées aux comptes bancaires du débiteur seront déterminées. Toutefois, il est important de préciser qu’aucun numéro de compte ou solde bancaire ne pourra être communiqué.
Les résultats obtenus vont permettre de mettre en place une saisie-attribution qui consiste à faire bloquer par un commissaire de justice une somme d’argent dans la ou les banques où le débiteur dispose d’avoirs. Cette saisie est strictement encadrée et exclut certains revenus non-saisissables comme le RSA.
Concernant les biens immobiliers
La recherche de patrimoine immobilier consiste à interroger un ou plusieurs services fonciers afin de mettre en lumière les propriétés bâties et non bâties du débiteur.
Dans le cas où l’enquête a permis de retrouver un ou plusieurs biens, les recherches pourront être davantage approfondies grâce à l’obtention d’un acte de vente ou d’un acte d’achat.
Concernant les parts sociales et les actions
Pour rechercher les parts sociales et les actions d’un débiteur, l’enquêteur aura besoin de connaître certaines informations comme par exemple l’environnement de travail dans lequel il évolue ou ses connaissances. Il peut s’agir d’une ou plusieurs sociétés dans lesquelles il a travaillé ou qu’il a dirigé seul ou avec des associés.
Il est nécessaire de préciser que la saisie de parts sociales et d’actions est strictement encadrée.
En résumé, une enquête de solvabilité menée par un détective privé peut être un outil précieux dans les cas où des informations financières doivent être vérifiées de manière discrète et approfondie.
Toutefois, la légalité des méthodes utilisées doit toujours être assurée. C’est pourquoi, il est important de travailler avec des professionnels agréés pour éviter tout risque juridique.
N’hésitez pas à contacter notre agence Agora Détectives pour toute information complémentaire, Anthony CAUDAL, le directeur d’enquête, sera en mesure de répondre rapidement à vos problématiques.
