Qu’est-ce que la fraude ?
La fraude est un acte malhonnête réalisé dans l’intention de tromper afin d’obtenir un avantage. L’acte frauduleux se soustrait à la loi et au règlement en vigueur.
Les types de fraudes les plus courantes sont l’usurpation d’identité, la fraude immobilière, la fraude à l’assurance et la fraude sur internet. On parle plus communément d’escroquerie.
L’escroquerie est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amendes.
Qui a le droit de diligenter une enquête en cas de fraude ?
Toute personne, physique ou morale, victime d’escroquerie peut diligenter une enquête. Cette enquête s’effectuera toujours de manière loyale et proportionnée.
Quelles sont les possibilités d’intervention d’un détective dans un dossier relatif à de la fraude ?
Le détective privé va mettre son expérience et son savoir dans le seul but de défendre les intérêts du demandeur victime de fraude. Plusieurs façons s’offrent au détective privé pour intervenir. Des enquêtes de terrain avec des surveillances et des filatures pourront être mises en place afin d’effectuer les constatations nécessaires et ainsi permettre de défendre les intérêts du demandeur. Une enquête administrative pourra également être réalisée si cela s’avère utile.
Pourquoi faire appel à un détective privé pour rechercher des éléments probant en vue de constituer un dossier d’escroquerie ?
Le détective privé pourra identifier le ou les auteurs de ce procédé malveillant tout en déterminant l’origine de la fraude ainsi que son mode opératoire. Le détective privé constituera un dossier qui matérialisera les faits. En collectant les preuves nécessaires, ces dernières pourront être directement utilisées dans un contentieux. Dans le cadre d’une surveillance, le détective privé peut solliciter l’intervention d’un huissier de justice afin de réaliser un procès-verbal.
Combien coûte l’intervention d’un détective en matière de droit du travail ?
Faire appel à un professionnel de la preuve a un coût relativement faible au regard du préjudice subi. Le coût dépendra du temps passé et des moyens utilisés pour pouvoir enquêter. Le tarif sera calculé au cas par cas. Chaque dossier étant unique, une attention particulière sera donnée dès l’étude de votre cas. Nous proposons régulièrement des forfaits pour ce type de prestation.
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