Les agents de recherches privées sont très souvent sollicités dans le cadre d’une recherche de personne.
Par le biais de ces recherches, le détective peut localiser un individu en retrouvant notamment ses coordonnées.
Une enquête pour recherche de personne peut être diligentée pour plusieurs raisons. Ainsi, il est possible d’entamer des investigations afin de rechercher un membre de la famille ou un proche perdu de vue dans le but de renouer des liens. Par ailleurs, il peut également arriver que la recherche s’effectue dans le cadre d’une procédure contentieuse ou encore lors d’une succession complexe.
En fonction du motif invoqué par le demandeur, la règle de droit à appliquer sera différente. Ceci aura ainsi directement une incidence sur la divulgation des coordonnées. En effet, cette divulgation sera alors soumise ou non à une autorisation préalable de la personne recherchée.
Généralités sur la recherche de personne par un détective privé
Enquêter afin de renouer des liens familiaux ou amicaux
Recherche d’un membre de la famille par un cabinet de détective agréé
La recherche d‘un membre de la famille, également appelée « Recherche dans l’Intérêt des Familles », a été initialement mise en place après la première guerre mondiale. Ainsi, jusqu’en 2013, toute personne majeure qui souhaitait retrouver un membre de sa famille majeur pouvait déposer une requête. Cette recherche était alors confiée aux services de gendarmerie ou de police qui possédaient un pouvoir décisionnel concernant la suite à donner à la demande.
Mais, aujourd’hui, les forces de l’ordre n’effectuent plus de recherches de ce type, à l’exception des disparitions inquiétantes. Ainsi, les détectives privés se retrouvent aujourd’hui de plus en plus sollicités pour effectuer ce type de mission.
Recherche d’un proche avec l’aide d’un détective
Il est également possible de faire appel à un privé dans le but de retrouver un proche perdu de vue. Il s’agit généralement d’une ancienne relation amicale dont les liens n’ont pas été volontairement rompus. La personne souhaitant rétablir le contact peut demander l’aide d’un détective pour l’accompagner dans ses recherches.
Recherche dans le cadre d’une procédure contentieuse
Dans le cadre de ce type de recherches, deux situations peuvent être rencontrées. Tout d’abord, une personne peut être recherchée dans le but d’être assignée en justice. Mais, une personne peut également être recherchée pour faire appliquer une décision de justice.
Enquêter avec un détective privé avant une procédure contentieuse
Le demandeur d’une procédure contentieuse ne dispose pas toujours de l’adresse de la personne qu’il souhaite assigner en justice. Il doit donc rechercher préalablement cet élément afin de le communiquer à l’avocat ou à l’huissier de justice chargé de son dossier. Ainsi, le détective peut intervenir en amont de l’avocat ou de l’huissier de justice.
Enquêter suite à l’obtention d’un titre exécutoire
Dès lors qu’une décision de justice est rendue, il est légitime que la personne souhaite faire exécuter cette dernière. Cependant, il arrive parfois qu’elle n’y parvienne pas car le débiteur n’habite plus à l’adresse indiquée. Les nombreux courriers transmis reviennent donc à l’expéditeur et il est impossible de joindre le tiers. C’est alors que le professionnel de la preuve peut intervenir dans le but de rechercher la nouvelle adresse du débiteur et permettre l’exécution de la décision de justice rendue.
Moyens et communication du résultat des investigations
Par quels moyens le détective privé arrive-t-il au résultat ?
Il existe plusieurs types d’enquêtes privées, les enquêtes dites administratives, les enquêtes de terrain et enfin les enquêtes mixtes, qui mêlent les deux précédentes.
Dans le cadre d’une recherche de personne, le détective privé réalise très souvent une enquête administrative. Ainsi, la plupart du temps, ces enquêtes sont menées depuis le bureau du détective. Néanmoins, dans certains cas, il est indispensable d’effectuer des vérifications de terrain. Par exemple, l’enquêteur pourra se rendre sur place afin de vérifier une boîte aux lettres, un interphone ou d’effectuer une enquête de voisinage. Chaque mission est unique et nécessite un plan d’actions singulier que seul un professionnel de l’enquête est en mesure d’effectuer.
Que dit la loi en termes de divulgation des coordonnées ?
La divulgation des coordonnées sans le consentement de la personne recherchée constitue en principe une atteinte à sa vie privée.
Mais, une exception existe. Ainsi, lorsque cette dissimulation a pour but de se soustraire à l’exécution de ses obligations ou à la mise en œuvre d’une décision de justice, le détective peut divulguer les coordonnées de la personne recherchée.
À contrario, si la personne souhaite retrouver un membre de sa famille ou un proche, une autorisation préalable sera demandée avant de partager les nouvelles coordonnées. Cependant, dans le cas d’un débiteur, les coordonnées pourront être directement divulguées au mandant. Enfin, dans le cas d’une personne à assigner en justice, les coordonnées seront directement communiquées à l’avocat dans le cadre du secret professionnel partagé.
