Qu’est-ce qu’une enquête de solvabilité ?
D’une manière générale, une enquête de solvabilité permet de déterminer la capacité d’une personne physique ou morale à faire face à une dette contractée. Il s’agit donc de vérifier qu’une personne est effectivement solvable et qu’elle détient les actifs nécessaires pour payer son créancier. Cette analyse et ce contrôle permettent de déterminer les avoirs et les liquidités de la personne faisant l’objet de l’enquête de solvabilité.
D’un point de vue immobilier, la recherche de solvabilité peut s’avérer extrêmement bénéfique pour un propriétaire. En effet, cette enquête lui permettra d’analyser la capacité à payer d’un futur locataire ou d’un éventuel acheteur.
Qui a le droit de diligenter une enquête en cas de recherche de solvabilité ?
Toute entreprise ou particulier souhaitant louer ou vendre un bien immobilier a le droit de diligenter une enquête de solvabilité. Cette enquête permettra d’analyser les capacités financières des potentiels locataires ou acheteurs.
Les recherches s’effectueront de manière loyale et proportionnée en accord avec le cadre légal imposé.
Quelles sont les possibilités d’intervention d’un détective dans un dossier relatif à une recherche de solvabilité ?
L’enquête de solvabilité est très souvent réalisée grâce à des recherches administratives. Le détective va rechercher des informations légales sans porter atteinte à la vie privée de la personne.
Si le détective privé enquête sur une personne physique, il pourra obtenir des informations comme la situation et le régime matrimonial de la personne, les personnes à sa charge, son activité professionnelle ou encore celle de son conjoint, ainsi que ses antécédents professionnels et son patrimoine immobilier. Cela permettra ainsi au propriétaire de vérifier la véracité du dossier déposé par son éventuel locataire. En effet, aujourd’hui, bon nombre de dossiers contiennent des documents falsifiés comme de fausses fiches de paie, des garants imaginaires ou encore des fiches d’imposition modifiées.
Si le détective privé enquête sur une personne morale, il pourra obtenir et déterminer sa situation financière en établissant un organigramme de la société, de ses associés et de ses dirigeants, en analysant et comparant les bilans comptables des établissements, en analysant l’historique des statuts, en identifiant les biens immobiliers et mobiliers de la société et en recherchant l’établissement bancaire de la société. Certaines sociétés souhaitent louer des entrepôts, des locaux commerciaux, des bureaux, il est alors nécessaire pour le propriétaire de s’assurer de la bonne santé financière de son futur payeur. Pour ce type de bien, les loyers sont souvent élevés et les impayés peuvent engendrer d’importantes difficultés pour le propriétaire.
Par ailleurs, si cela s’avère nécessaire, une enquête de terrain pourra être effectuée afin de compléter le dossier et les recherches.
Pourquoi faire appel à un détective privé en vue d’une enquête de solvabilité ?
Une enquête de solvabilité réalisée par un détective privé va permettre au créancier de savoir si son débiteur est en mesure de rembourser ses dettes. Le détective privé opérera de manière confidentielle en apportant diverses preuves tangibles.
Il arrive par exemple fréquemment que des particuliers ou des sociétés utilisent de faux documents lorsqu’ils déposent un dossier de location. Le détective pourra ainsi analyser la solvabilité de la personne physique ou morale souhaitant être locataire et éviter d’importantes déconvenues au propriétaire. Le détective est un professionnel de la preuve et de la recherche, il sera en mesure d’analyser les dossiers déposés et de repérer les éventuels documents falsifiés.
De manière préventive, une enquête de solvabilité peut donc être réalisée avant la mise en location d’un bien. Néanmoins, il arrive parfois qu’un locataire, habituellement bon payeur, arrête de verser son loyer. Dans ce cas, le détective peut rechercher l’origine de ces impayés.
En cas d’impayé injustifié, l’intervention de l’enquêteur va permettre de matérialiser les faits et preuves dans un rapport recevable devant la juridiction compétente.
Combien coûte l’intervention d’un détective ?
Les tarifs proposés seront adaptés en fonction de la recherche effectuée et du temps passé à enquêter. Cela varie en fonction de la complexité du dossier et des enquêtes réalisées (enquêtes de terrain ou administratives).
Dans ce type de recherche, l’intervention d’un détective doit être vue comme un investissement. En effet, son rapport d’enquête pourra vous éviter bien des déconvenues financières.
N’hésitez pas à vous rapprocher de notre agence afin d’obtenir un devis détaillé. Nos devis sont gratuits et réalisés sur mesure. Des forfaits pourront vous être proposés.
Nos autres prestations
