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1 : Qu’est-ce que la procédure d’arbitrage ?
L’arbitrage est une procédure de résolution des litiges qui vise à faire trancher le litige, non par un juge, rouage du système juridique d’un état, mais par une personne privée indépendante et impartiale (appelée « arbitre unique ») ou un panel de trois membres, tous indépendants et impartiaux (appelés « arbitres »).
Il convient de préciser qu’il existe deux types d’arbitrages, l’arbitrage dit « institutionnel » lorsqu’il a lieu sous l’égide d’une institution d’arbitrage qui propose son propre règlement d’arbitrage et veille au bon déroulement de la procédure et l’arbitrage dit « ad hoc » lorsqu’il a lieu sans l’assistance d’une institution d’arbitrage.
Négociation arbitrage
2 : Qui a le droit de diligenter une enquête en vue d’une négociation pour arbitrage ?
Toute personne physique ou morale de droit privé (et plus exceptionnellement de droit public), confrontée à un litige, peut recourir aux services d’un détective privé afin de constituer un dossier de négociation pour une procédure d'arbitrage ; afin de faire trancher le différend l'opposant à une ou plusieurs autres personnes.
3 : Quelles sont les possibilités d’intervention d’un détective dans un dossier de négociation pour régler un arbitrage ?
Toute personne physique ou morale de droit privé (et plus exceptionnellement de droit public), confrontée à un litige, peut recourir aux services d’un détective privé afin de constituer un dossier de négociation pour une procédure d'arbitrage ; afin de faire trancher le différend l'opposant à une ou plusieurs autres personnes.
4 : Quel est l’intérêt de faire appel à un détective privé pour prouver qu’il existe une collusion ou un conflit d’intérêt en matière d’arbitrage ?
Avoir recours à un détective privé va permettre de prouver auprès de la partie s’estimant lésée l’existence d’un conflit d’intérêt par un ensemble de preuves apportées par le détective privé en démontrant notamment le manquement à l’obligation de révélation de l’arbitre; pouvant ainsi donner lieu à la récusation de l’arbitre, et éventuellement à l’annulation de la sentence arbitrale.
5 : Quel est le coût d’une intervention d’un détective pour un dossier d’arbitrage ?
Le tarif proposé sera adapté au cas particulier. Nous proposons généralement un forfait global dès le départ.
Le dossier sera obligatoirement analyser dans un premier temps Anthony CAUDAL, directeur de l’agence Agora Détectives.
Un devis gratuit et confidentiel vous sera alors offert.