Qu’est-ce que la procédure d’arbitrage ?
L’arbitrage est un mécanisme de résolution des litiges permettant de faire trancher une dispute par une partie privée et impartiale, appelée « arbitre unique » pour un arbitrage individuel, ou un « panel de trois arbitres » pour un arbitrage collégial. Contrairement aux juges étatiques, ces arbitres sont indépendants du système judiciaire.
Il existe deux types d’arbitrage :
- Institutionnel : supervisé par une institution d’arbitrage avec ses propres règles et son suivi du processus.
- Ad hoc : se déroule sans le soutien d’une institution, selon des règles définies par les parties impliquées.
Qui a le droit de diligenter une enquête en vue d’une négociation pour arbitrage ?
Toute personne physique ou morale, de droit privé ou exceptionnellement de droit public, confrontée à un litige peut faire appel à un détective privé pour constituer un dossier en vue d’une procédure d’arbitrage. Cette démarche vise à résoudre efficacement le différend.
Quelles sont les possibilités d’intervention d’un détective dans un dossier de négociation pour régler un arbitrage ?
Les détectives privés peuvent intervenir de plusieurs manières selon les besoins spécifiques du dossier :
- Enquêtes de terrain : collecte d’informations sur place.
- Enquêtes administratives : recherche d’informations dans des bases de données et documents officiels. Chaque intervention est adaptée au cas particulier et respecte strictement le cadre légal.
Pourquoi faire appel à un détective privé pour prouver qu’il existe une collusion ou un conflit d’intérêt en matière d’arbitrage ?
Un détective privé peut fournir des preuves cruciales démontrant l’existence de conflits d’intérêt ou de collusion. Les éléments récoltés peuvent prouver, par exemple, le manquement d’un arbitre à son obligation de révélation. Ces preuves peuvent mener à la récusation de l’arbitre et potentiellement à l’annulation de la sentence arbitrale, protégeant ainsi les intérêts de la partie lésée.
Combien coûte l’intervention d’un détective pour un dossier d’arbitrage ?
Chaque dossier étant unique, les tarifs sont adaptés à la complexité et aux exigences spécifiques du cas. Agora Détectives propose généralement un forfait global dès le début du processus. Une analyse initiale est conduite par Anthony CAUDAL, directeur de l’agence, suivie d’un devis gratuit et confidentiel pour chaque client. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre page des tarifs.
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