Qu’est-ce qu’une marque et un brevet ?
Le brevet a pour objectif de protéger une invention. Il confère donc une paternité exclusive sur la chose créée. Le brevet permet au créateur d’être le seul habilité à exploiter son invention et à pouvoir en tirer profit. Le brevet a une validité de 20 ans.
La marque permet d’identifier des produits et des services. Elle correspond à un signe, un symbole, un mot, une phrase ou encore un slogan. Le rôle d’une marque est de protéger les produits et services qui y sont liés.
Pour résumé, la marque et le brevet sont tous deux des moyens de protection de la propriété intellectuelle ou industrielle.
Cependant, certaines entreprises sont victimes d’actes de concurrence déloyale. L’on parle de confusion. Cet acte a pour but de perturber la perception des clients face à une entreprise. Pour cela, le concurrent utilise les mêmes éléments ou des détails similaires, tels que l’imitation du nom commercial, de la marque, de l’enseigne, des messages publicitaires d’un concurrent ou l’imitation du modèle de ses produits. Ce qui conduit à une contrefaçon.
Qui a le droit de diligenter une enquête en cas ?
Toutes entreprise ou personne victime d’un préjudice lié à une marque ou un brevet a le droit de diligenter ce genre d’enquête.
Quelles sont les possibilités d’intervention d’un détective privé dans ce genre d’enquête ?
Face au nombre important de requête lié à ce sujet, les autorités publiques ne sont pas en mesures d’agir immédiatement. C’est pourquoi, faire appel aux services d’un détective privé est judicieux.
Plusieurs façons s’offrent au détective privé pour intervenir. Des enquêtes de terrain avec des surveillances et des filatures pourront être mises en place afin d’effectuer les constatations nécessaires et ainsi permettre de défendre les intérêts du demandeur. Une enquête administrative pourra également être réalisée si cela s’avère utile.
Pourquoi faire appel à un détective privé pour rechercher des éléments probants en vue de constituer un dossier ?
L’intervention du détective privé va permettre de matérialiser les faits. En collectant les preuves nécessaires, ces dernières pourront être directement utilisées devant la juridiction compétente. Son enquête permettra de faire vos droits en justice.
Combien coûte l’intervention d’un détective ?
Faire appel à un professionnel de la preuve a un coût relativement faible au regard du préjudice que peut amener à l’entreprise une personne pourvue de mauvaise volonté Le coût dépendra du temps passé et des moyens utilisés pour pouvoir enquêter. Le tarif sera calculé au cas par cas. Chaque dossier étant unique, une attention particulière sera donnée dès l’étude de votre cas. Nous proposons régulièrement des forfaits pour ce type de prestation.
Nos devis sont gratuits, n’hésitez pas à nous contacter.
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