Qu’est-ce qu’une marque et un brevet ?
Le brevet a pour objectif de protéger une invention, offrant ainsi à son créateur une exclusivité totale sur son exploitation et les bénéfices qui en découlent, pour une durée de 20 ans. Cette protection permet au créateur de sécuriser son investissement et de stimuler l’innovation.
La marque, quant à elle, permet d’identifier et de distinguer les produits et services. Elle peut prendre la forme d’un signe, d’un symbole, d’un mot, d’une phrase ou même d’un slogan. La marque joue un rôle essentiel en protégeant les produits et services associés contre les imitations et en renforçant l’identité de l’entreprise sur le marché.
En somme, le brevet et la marque sont des outils puissants de protection de la propriété intellectuelle et industrielle, garantissant aux entreprises le contrôle et la valorisation de leurs créations et de leur identité commerciale.
Cependant, certaines entreprises sont victimes de concurrence déloyale, notamment par des actes de confusion délibérés. Cela se manifeste lorsque des concurrents utilisent des éléments similaires ou identiques, tels que le nom commercial, la marque, l’enseigne ou les messages publicitaires, dans le but de tromper les consommateurs et de s’approprier indûment leur clientèle. Ces pratiques peuvent conduire à des actes de contrefaçon qui représentent des pertes considérables de clientèles pour les entreprises victimes.
Qui a le droit de diligenter une enquête en cas ?
Toute entreprise ou personne victime d’un préjudice lié à une marque ou un brevet a le droit de diligenter ce genre d’enquête.
Une entreprise peut aussi utiliser un détective privé pour s’assurer que la marque avec qui elle souhaite contracter est bien celle qu’elle prétend être.
Quelles sont les possibilités d’intervention d’un détective privé dans ce genre d’enquête ?
Face au nombre important de requêtes liées à ce sujet, les autorités publiques ne sont pas en mesure d’agir immédiatement. C’est pourquoi, faire appel aux services d’un détective privé est judicieux.
Plusieurs façons s’offrent au détective privé pour intervenir. Des enquêtes de terrain avec des surveillances et des filatures pourront être mises en place afin d’effectuer les constatations nécessaires et ainsi permettre de défendre les intérêts du demandeur. Une enquête administrative pourra également être réalisée si cela s’avère utile.
Pourquoi faire appel à un détective privé pour rechercher des éléments probants en vue de constituer un dossier ?
L’intervention du détective privé va permettre de matérialiser les faits. En collectant les preuves nécessaires, ces dernières pourront être directement utilisées devant la juridiction compétente. Son enquête permettra de faire valoir vos droits en justice.
L’intervention du détective privé sera aussi un gain de temps considérable qui permettrait de faire cesser cette fraude à l’identité de l’entreprise et ainsi supprimer rapidement les pertes liées à cette fraude.
Combien coûte l’intervention d’un détective ?
Faire appel à un professionnel de la preuve a un coût relativement faible au regard du préjudice que peut amener à l’entreprise une personne pourvue de mauvaise volonté Le coût dépendra du temps passé et des moyens utilisés pour pouvoir enquêter. Le tarif sera calculé au cas par cas. Chaque dossier étant unique, une attention particulière sera donnée dès l’étude de votre cas. Nous proposons régulièrement des forfaits pour ce type de prestation.
Nos devis sont gratuits, n’hésitez pas à nous contacter (voir « Tarifs« ).
Nos autres prestations
