Qu’est-ce qu’une arnaque ?
Une arnaque désigne une escroquerie ou vol, c’est-à-dire le fait d’obtenir quelque chose par une manœuvre frauduleuse. Il peut s’agir de piratage de données sur internet, d’une arnaque à la carte vitale, au remboursement des impôts, au faux conseiller bancaire, aux NFT et crypto-monnaies, au service civique ou encore aux placements financiers.
Selon le rapport de la banque de France sur les statistiques de fraude au premier semestre de l’année 2023, les fraudes aux moyens de paiement scripturaux sont en forte augmentation depuis 2022, cette fraude s’estime à 628 millions d’euros soit 10 millions par an et par habitant en France sur un semestre !
L’escroquerie est passible de 5 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende. Si l’escroquerie a été commise en bande organisée, les peines maximales sont de 10 ans de prison et 1 000 000 € d’amende.
Qui a le droit de diligenter une enquête en cas d’arnaque ?
Toute personne physique ou morale victime d’escroquerie a le droit de diligenter ce genre d’enquête. Cette enquête s’effectuera toujours de manière loyale et proportionnée. Comme il relève du pénal, les modes de preuves sont plus étendus (voir « La remise en question des moyens de preuve en matière de concurrence déloyale » qui aborde la différence de la recevabilité des moyens de preuve au civil et au pénal).
Quelles sont les possibilités d’intervention d’un détective dans un dossier relatif à une arnaque ?
Plusieurs méthodologies d’enquêtes s’offrent au détective privé pour intervenir :
- Des enquêtes de terrain avec des surveillances et des filatures pourront être mises en place afin d’effectuer les constatations nécessaires et ainsi permettre de défendre les intérêts du demandeur.
- Une enquête administrative peut également être diligentée pour collecter des informations complémentaires.
Pourquoi faire appel à un détective privé pour rechercher des éléments probants en vue de constituer un dossier pour une arnaque ?
L’intervention du détective privé va permettre de matérialiser les faits. En collectant les preuves nécessaires, ces dernières pourront être directement utilisées dans un contentieux.
L’intervention d’un détective privé vous permettra donc d’identifier l’auteur présumé et de réparer le préjudice subi.
Combien coûte l’intervention d’un détective ?
Faire appel à un professionnel de la preuve a un coût relativement faible au regard du préjudice que peut causer une personne pourvue de mauvaise volonté. Le coût dépendra du temps passé et des moyens utilisés pour pouvoir enquêter. Le tarif sera calculé au cas par cas. Chaque dossier étant unique, une attention particulière sera donnée dès l’étude de votre cas. Nous proposons régulièrement des forfaits pour ce type de prestation.
Nos devis sont gratuits, n’hésitez pas à nous contacter (voir « Tarifs« ).