Qu’est-ce que l’usurpation d’identité ?
L’usurpation d’identité est un vol d’identité, où le malfaiteur prend volontairement l’identité d’une autre personne pour réaliser des actions frauduleuses. Ce procédé peut se produire via internet (par le biais des boîtes e-mails) ou par téléphone. Généralement, ce type d’acte est commis à des fins pécuniaires. L’usurpation d’identité et l’escroquerie visent à tromper une personne physique ou morale afin d’obtenir de l’argent des victimes. Ces faits relèvent des délits pénaux.
Selon une étude de France Info, les cas d’usurpation d’identité sont en hausse en 2023, avec près de 400 000 Français victimes de cette escroquerie.
Avec la multiplication des nouvelles technologies, ce délit devient de plus en plus courant. Il est souvent difficile d’obtenir une condamnation des auteurs et un remboursement des sommes volées. D’un point de vue pénal, l’usurpation d’identité est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende (Article 226-4-1 du Code pénal).
Qui a le droit de diligenter une enquête en cas d’usurpation d’identité ?
Toute personne victime d’usurpation d’identité a le droit de diligenter une enquête et d’obtenir réparation par son auteur.
Quelles sont les possibilités d’intervention d’un détective dans un dossier relatif à une usurpation d’identité ?
Le détective privé va élaborer une stratégie permettant à la victime de réunir toutes les preuves nécessaires à la défense de ses intérêts. Il enquêtera sur le mode opératoire utilisé ainsi que sur son auteur. Des enquêtes de terrains et des enquêtes administratives pourront être mises en place afin de mener à bien la mission.
Pourquoi faire appel à un détective privé pour rechercher des éléments probant en vue de constituer un dossier pour détournement de clientèle ?
Si vous êtes victime d’une usurpation d’identité, il faut réagir rapidement afin de limiter les dégâts. L’intervention du détective privé va permettre de réunir toutes les preuves nécessaires et de les matérialiser de manière légale. En collectant les preuves, ces dernières pourront être directement utilisées dans un contentieux et favoriser vos chances de vous faire indemniser pour les préjudices subis.
Combien coûte l’intervention d’un détective en matière de droit du travail ?
Faire appel à un professionnel de la preuve a un coût relativement faible au regard du préjudice subi. Le coût dépendra du temps passé et des moyens utilisés pour pouvoir enquêter. Le tarif sera calculé au cas par cas. Chaque dossier étant unique, une attention particulière sera donnée dès l’étude de votre dossier. Nous proposons régulièrement des forfaits pour ce type de prestation.
Nos devis sont gratuits, n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir plus de renseignements (voir « Tarifs« ).
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