Qu’est-ce que le constat d’huissier ?
Le constat établi par un huissier de justice est une forme de preuve qui peut être adoptée par les particuliers à tout moment et dans de nombreuses situations. Il permet d’obtenir des éléments matériels afin d’établir ou de rétablir la vérité sur une situation donnée. Les constatations de l’huissier pourront être recevables et ainsi utilisées lors d’un litige devant la cour compétente.
Ce procédé est donc un mode de preuve destiné à conférer à des faits une valeur juridique.
Le constat d’huissier se réalise par le biais d’un procès-verbal qui va matérialiser les faits constatés.
Qui a le droit de diligenter un huissier de justice ?
Toute personne, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’un professionnel, peut demander le constat d’un huissier de justice. Ce constat peut s’effectuer sur simple demande, en dehors de procès, à titre conservatoire ou probatoire. Un juge peut également demander l’intervention d’un huissier de justice lors d’une procédure judiciaire.
Pourquoi faire appel à un détective privé dans le cadre d’une préparation de constat d’huissier ?
Le détective privé et l’huissier de justice ont des métiers complémentaires. L’un va établir des investigations tandis que l’autre constatera et matérialisera les faits.
Ainsi, le détective privé peut faciliter et accélérer la préparation du constat d’huissier en établissant des surveillances en amont. Ce travail d’enquête permettra à l’huissier de justice de connaître le jour le plus approprié pour réaliser son procès-verbal. Le privé constatera et s’assurera de la présence des bonnes personnes sur place pour l’interpellation de l’huissier. Cette symbiose entre les deux professions permet généralement d’obtenir de meilleurs résultats.
Quelles sont les possibilités d’intervention d’un détective ?
Le détective privé effectuera un véritable travail de terrain. Il pourra ainsi mettre en place des filatures et des surveillances, localiser un individu, faire des enquêtes informatiques et obtenir des témoignages qui serviront à la réalisation du constat. Ce travail poussé d’investigations et de recherches permettra à l’huissier de justice de se rendre sur les lieux du constat au moment le plus opportun.
Combien coûte un détective privé ?
Faire appel à un professionnel de la preuve a un coût relativement faible au regard du préjudice. Le coût dépendra du temps passé et des moyens utilisés pour pouvoir enquêter. Le tarif sera calculé au cas par cas. Chaque dossier étant unique, nous réalisons des devis sur mesure. Nous proposons régulièrement des forfaits pour ce type de prestation.
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