Qu’est-ce qu’un harcèlement en entreprise ?
La définition du délit de harcèlement au travail est la suivante : « Des gestes hostiles ou non-désirés, une conduite vexatoire, une atteinte à la dignité ou à l’intégrité de la personne, une conduite qui a un effet néfaste sur le milieu de travail ». Pour qu’une situation soit qualifiée de “harcèlement”, elle devra répondre à tous ces critères.
Dans la notion de harcèlement, il y a également l’idée de répétition des faits. Cependant, un seul événement peut être jugé suffisamment grave et engendrer les mêmes conséquences.
Le harcèlement au travail peut prendre plusieurs formes :
- le harcèlement moral
- le harcèlement sexuel
- le cyber-harcèlement
- l’intimidation au sein d’une entreprise
Les situations de harcèlement ont parfois lieu entre collègues ou entre l’employé d’une entreprise et un client.
35% des salariés estiment avoir été victime de harcèlement après avoir été sensibilisés au sujet.
Qui a le droit de diligenter une enquête pour rechercher des éléments de preuves pour harcèlement moral ?
Toute personne s’estimant victime d’un harcèlement moral au travail peut avoir recours aux services d’un détective privé afin de prouver le harcèlement dont elle est victime. Un client peut aussi recourir aux services d’un enquêteur s’il juge qu’un employé a fait preuve de harcèlement envers lui.
Quelles sont les possibilités d’intervention d’un détective pour rechercher des éléments de harcèlement moral ?
Le détective privé va pouvoir mettre en place une enquête administrative et différents dispositifs de terrain tels que le recueil de témoignages, des filatures, des surveillances ou encore une infiltration sur le lieu de travail pour rapporter la preuve de la commission du délit pénal de harcèlement moral.
Pourquoi faire appel à un cabinet de détective privé en cas de harcèlement moral ?
Le rapport du détective privé pourra apporter la preuve d’un cas de harcèlement moral au travail et permettra ainsi de mettre un terme à ce harcèlement et d’offrir la possibilité à la victime d’engager des poursuites pénales en toute sérénité sans craindre d’être inquiétée par une action en diffamation de la partie adverse.
Est-ce que je risque juridiquement des répercussions si le harcèlement ne peut pas être prouvé ?
La Cour Européenne a pris position récemment pour que les personnes dénonçant de bonne foi du harcèlement ne puissent plus être inquiétées. Dans un arrêt Allée c/ France de la Cour Européenne des droits de l’Homme, une personne dénonçant des faits de harcèlement s’est vu retirer l’amende pour diffamation que la justice française lui avait imposé car elle avait dénoncé du harcèlement qui n’avait pas pu être prouvé mais la personne était de bonne foi (voir Allée c/ France, 18 janvier 2024).
Les faits de harcèlement sont graves et portent de fort préjudices aux victimes, alors ne restez pas silencieux(ses) et contactez-nous pour augmenter vos chances de succès devant la juridiction pénale.
Combien coûte l’intervention d’une agence d’enquêteur pour rechercher des éléments sur un harcèlement moral présumé en entreprise ?
Chaque cas étant unique, nous réaliserons une étude de votre dossier avant de vous transmettre un devis détaillé et précis. N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir des informations supplémentaires (voir « Tarifs« ).
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