Qu’est-ce que le contrôle d’activité d’un salarié ?
L’employeur doit, dans un objectif d’efficacité, savoir quelles activités ses salariés exercent. L’employeur n’a pas à justifier de ses démarches pour faire contrôler l’activité de ses salariés, au temps et au lieu de travail, les moyens techniques mis en place doivent être proportionnels au but recherché et en adéquation avec le respect des droits fondamentaux de ses salariés, et plus particulièrement leur droit à la vie privée.
Le Contrôle d’activité consistera en la mise en place de surveillance par un détective privé pour contrôler l’activité hors de l’entreprise du salarié pendant le temps de travail. Cette surveillance aura pour finalité de s’assurer que le salarié effectue correctement ses missions et n’abuse pas de sa position pour, par exemple, rompre une clause de non concurrence.
Qui a le droit de diligenter une enquête de contrôle d’activité d’un salarié ?
L’employeur peut solliciter les services d’un détective privé en cas de doute ou de suspicion sur la probité de l’un de ses employés. Il s’agira de vérifier la véracité de son activité professionnelle externe ou liée à l’entreprise, durant son temps de travail.
Quelles sont les possibilités d’intervention d’un détective dans un dossier de contrôle d’emploi du temps d’un salarié ?
Le détective privé peut mettre en place différents moyens d’enquête comme par exemple des filatures, des surveillances, ou une enquête administrative autour du salarié incriminé afin de connaître l’emploi du temps réel de l’employé sur son temps de travail (voir aussi « Comment réussir une infiltration en entreprise ?« ).
Pourquoi faire appel à un cabinet de détective privé pour contrôler l’activité d’un employé ?
Faire appel à un cabinet de détectives privés pour contrôler l’activité réelle d’un employé permettra de lever les doutes de l’employeur au sujet d’un salarié et d’avoir une relation plus sereine vis-à-vis de celui-ci. Cela peut également permettre de prouver que le salarié agit contre les intérêts de l’entreprise et qu’il ne respecte pas ses engagements liés à son contrat de travail. Dans ce dernier cas de figure, l’employeur pourra, par le biais du rapport du détective privé, faire valoir ses droits en négociant le départ du salarié ou en faisant appel à un huissier de justice afin de dresser un constat d’huissier qui fait foi devant la juridiction prud’homale.
De plus, la preuve fournie par surveillance est compliquée à établir devant une juridiction car elle peut porter atteinte au respect de la vie privé du salarié. Ainsi le détective privé s’assure de fournir la preuve proportionnée à la situation en s’appuyant sur les jugements rendus antérieurement facilitant ainsi la recevabilité de la preuve en s’assurant de conserver sa proportion.
Combien coûte l’intervention d’une agence de détective pour contrôler l’activité d’un salarié ?
Faire appel à un professionnel de la preuve a un coût relativement faible au regard du préjudice que peut amener à l’entreprise une personne pourvue de mauvaise volonté. Dans ce type de cas, nous pratiquons généralement des forfaits hebdomadaires.
N’hésitez pas à appeler directement l’agence ou à nous envoyer un e-mail afin d’obtenir un devis gratuit et détaillé (voir « Tarifs« ).
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