Qu’est-ce que la suspicion de vol de marchandise ?
Le vol de marchandise est une infraction pénale délictuelle (3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amendes) qui peut être criminelle s’il s’agit d’un vol aggravé commis avec des circonstances aggravantes pouvant aller jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité et 150 000€ d’amendes.
Le vol est défini par le Code pénal dans l’article 311-1 : « Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ». Les articles 311-2 jusqu’à 311-11 du Code Pénal définissent les circonstances aggravantes du vol.
Qui a le droit de diligenter une enquête en vue de rechercher des éléments dans le cadre de vol de marchandise ?
Tout professionnel estimant avoir été victime d’un vol de marchandise peut diligenter une enquête auprès d’un détective privé.
Quelles sont les possibilités d’une intervention en vue de rechercher des éléments pour un vol de marchandise ?
Le détective privé pourra mettre en place différents dispositifs adaptés à la typologie de l’affaire : une enquête administrative, des auditions, des surveillances, des filatures, et éventuellement une infiltration sur le lieu de travail (voir « Comment réussir une infiltration en entreprise ?« ) sous accord du client et en respectant les libertés individuelles des salariés.
Du moment que les actions réalisées par le détective sont proportionnées aux faits commis, le rapport d’enquête privée sera recevable devant les juridictions.
Pourquoi faire appel à un cabinet de détective privé pour rechercher des éléments de preuve en matière de vol de marchandise ?
Avoir recours à un détective privé dans le cadre d’une affaire de vol de marchandises permettra de prouver avec certitude le vol caractérisé, de connaître l’identité du ou des auteur(s) et des éventuels complices, de déterminer le mode opératoire utilisé par l’auteur du vol, d’identifier éventuellement le ou les lieu(x) de stockage des marchandises volées, et le cas échéant de retrouver le réseau de receleurs bénéficiant des marchandises volées. Le détective est également en mesure de proposer des conseils à la victime pour limiter les risques de vols.
Le rapport du détective privé permettra de prouver le délit de vol et pourra permettre à la société de mettre fin au préjudice dont elle est victime. Ainsi, la société pourra sanctionner le ou les auteur(s) du vol par un licenciement disciplinaire s’il s’agit d’un vol en interne de marchandise. Des poursuites pénales, avec un dossier solide et argumenté, pourront aussi être engagées.
À noter que dans le cadre d’une décision de licenciement pour faute grave, l’employeur sera protégé d’une éventuelle contre-attaque de son employé qui pourrait dénoncer un licenciement abusif.
Combien coûte l’intervention d’un détective privé pour chercher des éléments pour vol de marchandise ?
Le coût de l’intervention dépendra de la stratégie choisie au départ. Les filatures sont calculées généralement à l’heure. La mise à dispositions de matériels spécifiques (voitures équipées, caméras de surveillances …) est facturée principalement au forfait.
N’hésitez pas à vous rapprocher de notre directeur d’agence, Monsieur Anthony CAUDAL, afin d’obtenir un devis détaillé adapté à vos besoins (voir « Tarifs« ).
Nos autres prestations
