Abus de faiblesse

Qu’est-ce que la suspicion d’abus de faiblesse ?

L’abus de faiblesse est un délit défini par le Code pénal : « l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse soit d’un mineur, soit d’une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse » (article 223-15-2 du Code pénal).

Il se manifeste par l’exercice, par une personne malveillante, de « pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer » le jugement d’une personne vulnérable dans le but de « conduire cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables ».

Sur le plan civil, l’abus de faiblesse est un vice du consentement, c’est-à-dire un motif pouvant entraîner l’annulation de tous les contrats consentis par la personne en état de faiblesse (article 414-1 du Code civil).

S’agissant des libéralités, plus communément appelés les dons, l’article 901 du Code civil se positionne de la même manière : « pour faire une libéralité, il faut être sain d’esprit. La libéralité est nulle lorsque le consentement a été vicié par l’erreur, le dol ou la violence ».

Qui a le droit de diligenter une enquête en vue de rechercher des éléments dans le cadre d’un abus de faiblesse supposé ?

Toute personne s’estimant victime d’un abus de faiblesse peut diligenter une enquête auprès d’un détective privé. Une personne peut également diligenter une enquête si elle juge que l’un de ses proches est victime d’un abus de faiblesse.

Quelles sont les limites et possibilités d’une intervention d’un détective en vue de rechercher des éléments pour un abus de faiblesse ?

Dans le cadre d’une enquête pour abus de faiblesse, un enquêteur privé devra prouver que la personne ou la société soupçonnée d’abus utilise frauduleusement l’état d’ignorance ou la faiblesse d’une personne pour arriver à ses fins en lui portant gravement préjudice. Pour ce faire, le professionnel de la preuve pourra réaliser une enquête administrative, un recueil de témoignages, des surveillances, des filatures, et éventuellement des infiltrations.

Pourquoi faire appel à un cabinet de détective privé pour rechercher des éléments de preuve en matière d’abus de faiblesse ?

Faire appel à un détective privé dans une affaire d’abus de faiblesse va ainsi permettre de démontrer l’état de vulnérabilité de la victime à l’aide de témoignages, d’un jugement de curatelle ou de tutelle, d’un rapport d’expertise médicale. Le détective pourra également démontrer que la personne qui a abusé de la victime connaissait son état. Il s’agira de prouver que la victime a subi un préjudice grave comme par exemple la perte d’argent ou la rédaction d’un testament sous pression.

Grâce aux preuves collectées et apportées par le rapport du détective, la victime d’abus de faiblesse pourra, dans le cas de la souscription d’un contrat, soulever le vice de consentement et exiger ainsi l’annulation du contrat. La victime pourra également engager la responsabilité civile de la personne accusée. Dans le cadre d’une responsabilité civile extra-contractuelle, la victime pourra engager des poursuites pénales et demander ainsi réparation pour le préjudice subi.

Combien coûte l’intervention d’un détective privé afin de chercher des éléments pour abus de faiblesse ?

La majeure partie des enquêtes relatives à cette problématique sont proposées au forfait journalier. N’hésitez pas à vous rapprocher de notre agence afin d’obtenir un devis détaillé et sur mesure.

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