Qu’est-ce que l’enlèvement parental ?
L’enlèvement parental, également appelé non-représentation d’enfant, est une atteinte aux droits des parents. Dans le cadre d’un enlèvement parental, un des parents garde auprès de lui son enfant alors que ce dernier devait être sous la garde de l’autre parent. Les faits sont punis par la loi même si l’enfant est parti de son plein gré.
Voici les différentes situations qui relèvent de l’enlèvement parental :
- refus de laisser l’enfant au parent dans le cadre d’une garde alternée
- refus de ramener l’enfant à son domicile habituel suite à un droit de visite
- refus, pour le parent possédant la garde habituelle, de laisser l’enfant à l’autre parent alors que ce dernier détient un droit de visite
- déménagement avec l’enfant sans l’accord de l’autre parent et sans fournir les nouvelles coordonnées
- enlèvement strict quand un parent récupère son enfant sans en avoir le droit.
Il arrive, dans ce type d’enlèvement, que la santé et la sécurité physique ou morale de l’enfant soient mises en danger. Le parent “enleveur” peut alors se voir retirer l’autorité parentale par le tribunal judiciaire.
Qui a le droit de diligenter une enquête en cas d’enlèvement parental ?
L’enlèvement parental provoque une situation de crise et de panique, notamment si le parent victime sait son enfant en danger. Toute personne ayant la garde d’un mineur, parents ou grands-parents, a le droit de diligenter une enquête dans le cadre d’un enlèvement d’enfant. La première chose à faire est de déposer plainte auprès des services de police ou de gendarmerie. Les forces de l’ordre entreront alors en contact avec le parent en faute et lui notifieront le caractère délictueux voire criminel de son agissement. Le plus souvent, cette mise en garde permettra à ce dernier de prendre conscience de la gravité de son acte. Si le parent victime ne dispose plus des coordonnées du parent en faute, ou si ce dernier n’a pas rendu l’enfant après avoir été contacté par la justice, faire appel à un détective privé peut s’avérer efficace.
Quelles sont les possibilités d’intervention d’un détective dans un dossier relatif à un enlèvement parental ?
Le détective privé interviendra dans un premier temps afin de retrouver la trace de l’enfant et de son parent à partir des indices que fournira la victime au détective. Le détective pourra intervenir très rapidement et partout en France grâce à son réseau. Une fois l’enfant localisé, ses conditions de vie pourront être vérifiées et des preuves seront collectées.
Une enquête de terrain ainsi qu’une enquête administrative pourront être réalisées.
Pourquoi faire appel à un détective privé pour rechercher des éléments probant en vue de constituer un dossier pour enlèvement parental ?
Si votre enfant est victime d’enlèvement parental, l’intervention du détective privé va permettre de réunir toutes les preuves nécessaires et de les matérialiser. En collectant les preuves, ces dernières pourront accélérer la plainte et être directement utilisées dans un contentieux. Le détective agit dans un cadre légal. Son intervention peut s’avérer complémentaire à celle des forces de l’ordre.
Combien coûte l’intervention d’un détective ?
Pour ce type d’enquête complexe et technique, nous vous conseillons de prendre directement contact avec Anthony Caudal, directeur de l’agence. Un devis précis et détaillé vous sera proposé afin de répondre au mieux à vos besoins.
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