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Dérives sectaires

Qu’est-ce qu’une dérive sectaire ?

Il s’agit de dépraver et pervertir la liberté de pensée, l’opinion ou encore la religion qui porte atteinte à l’ordre public, aux lois ou aux règlements, aux droits fondamentaux, à la sécurité ou à l’intégrité des personnes. Elle se caractérise par la mise en place, par un groupe organisé ou par un individu isolé, quelle que soit sa nature ou son activité, de pressions ou de stratégies ayant pour objectif de réaliser, de maintenir ou d’exploiter chez une personne un état d’appartenance psychologique ou physique, la privant ainsi d’une partie de son libre arbitre. Les conséquences liées à ces dérives sont néfastes pour cette personne et son entourage.

Les dérives sectaires peuvent être le fait d’un individu isolé ou d’une organisation, le plus souvent association déclarée, soumise à la loi du 1er juillet 1901.

Qui a le droit de diligenter une enquête en cas de dérives sectaires ?

Toutes personnes peuvent et ont le devoir de diligenter une enquête concernant la dérive sectaire.

Quelles sont les possibilités d’intervention d’un détective dans un dossier relatif à une dérive sectaire ?

Plusieurs façons s’offrent au détective privé pour intervenir. Des enquêtes de terrain avec des surveillances et des filatures pourront être mises en place afin d’effectuer les constatations nécessaires et ainsi permettre de défendre les intérêts du demandeur. Une enquête administrative pourra également être réalisée si cela s’avère utile.

Pourquoi faire appel à un détective privé pour rechercher des éléments probants en vue de constituer un dossier pour une dérive sectaire ?

L’intervention du détective privé va permettre de matérialiser les faits. En collectant les preuves nécessaires, ces dernières pourront être directement utilisées dans un rapport d’enquête en vue de la juridiction compétente.

En matière de dérive sectaire, les preuves fournies par le détective privé permettront de prouver différentes infractions commises devant la juridiction : non-assistance à personne en danger, exercice illégal de la médecine, infraction à la législation sur les stupéfiants, infractions financières, infractions aux mœurs, infractions à la législation du travail ou de la retraite, infraction au droit de la sécurité sociale, abus de faiblesse ou de vulnérabilité.

Combien coûte l’intervention d’un détective ?

Faire appel à un professionnel de la preuve a un coût relativement faible au regard du préjudice que peut amener à l’entreprise une personne pourvue de mauvaise volonté Le coût dépendra du temps passé et des moyens utilisés pour pouvoir enquêter. Le tarif sera calculé au cas par cas. Chaque dossier étant unique, une attention particulière sera donnée dès l’étude de votre cas. Nous proposons régulièrement des forfaits pour ce type de prestation.

Nos devis sont gratuits, n’hésitez pas à nous contacter.

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