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1 : Qu’est-ce qu’une clause de non-concurrence ?
La clause de non-concurrence est une clause insérée dans le contrat de travail. Elle vise à limiter la liberté d'un salarié d'exercer, après la rupture de son contrat, des fonctions équivalentes chez un concurrent ou à son propre compte sur un temps ciblé et une zone géographique déterminée.
Clause de non-concurrence
2 : Qui a le droit de diligenter une enquête en cas de non-respect d’une clause de non-concurrence ?
Tout employeur qui aurait des doutes sur le respect d’une clause de non-concurrence par un de ses anciens salariés a le droit de diligenter une enquête. Toujours de manière loyale et proportionnée.
3 : Quelles sont les possibilités d’intervention d’un détective dans un dossier de non-respect d’une clause de non-concurrence ?
Tout employeur qui aurait des doutes sur le respect d’une clause de non-concurrence par un de ses anciens salariés a le droit de diligenter une enquête. Toujours de manière loyale et proportionnée.
4 : Quel est l’intérêt de faire appel à un détective privé pour prouver la violation d’une clause de non-concurrence ?
L’intervention du détective privé va permettre de collecter des preuves du non-respect de la clause de non-concurrence.
Ces preuves pourront être directement utilisées dans un contentieux ou pour justifier, par exemple, une demande d’ordonnance sur requête ou l’intervention d’un huissier de justice permettant de constater des preuves avant qu’elles ne disparaissent.
5 : Quel est le coût d’une intervention d’un détective pour un dossier de clause de non-concurrence non respectée ?
Le coût dépendra du temps passé et des moyens utilisés pour pouvoir enquêter.
Le tarif va devoir être calculer au cas par cas, chaque dossier étant unique, une attention particulière sera donnée dès l’étude de votre cas.
Nous proposons régulièrement des forfaits pour ce type de prestation.
Nos devis sont gratuits, n’hésitez pas à nous contacter.