Agora Détectives

Contrôle de franchise

Qu’est-ce qu’une franchise ?

La franchise est un contrat du droit commercial par lequel un commerçant, dit « le franchiseur », concède à un autre commerçant, dit  » le franchisé « , le droit d’utiliser tout ou une partie des droits incorporels lui appartenant (nom commercial, marques, licences), généralement contre le versement d’un pourcentage sur son chiffre d’affaires ou d’un pourcentage calculé sur ses bénéfices.

L’exécution du contrat s’accompagne d’une obligation de la part du franchiseur de faire bénéficier le franchisé de son expérience technique, de ses méthodes commerciales ou industrielles, et de ses campagnes publicitaires.

Qui a le droit de diligenter une enquête pour contrôler une franchise ?

Le commerçant franchisé comme le franchiseur peuvent solliciter un détective privé pour contrôler le respect de l’application d’un contrat de franchise.

Quelles sont les possibilités d’intervention d’un détective dans un dossier de contrôle de franchises ?

Le détective privé adaptera ses techniques de recherche en fonction des besoins du client. Ainsi, des enquêtes de terrain comme des surveillances ou des récoltes de témoignages pourront être effectuées. Par ailleurs, la réalisation d’une enquête administrative peut également être nécessaire. Les preuves recueillies par nos professionnels sont légales.

Pourquoi faire appel à un détective privé pour prouver la mauvaise foi d’un franchisé ?

L’intérêt de faire appel à un détective dans le cadre d’un contrat de franchise est avant tout de prouver la mauvaise foi et le non-respect des obligations nées du contrat. Ainsi, la partie lésée va pouvoir faire valoir ses droits et dénoncer la bonne exécution du contrat devant le Tribunal de Commerce.

Combien coûte l’intervention d’un détective dans un contrôle de franchisé ?

En matière de contrôle, chaque dossier est unique. Nos tarifs s’adaptent à la problématique et aux besoins du client. Nous vous conseillons de prendre contact avec Anthony CAUDAL, directeur de l’agence Agora Détectives, afin d’obtenir un devis précis et détaillé gratuit.

Contrôle de franchises
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