Qu’est-ce que la procédure d’arbitrage ?
L’arbitrage est une procédure de résolution des litiges qui vise à faire trancher le litige, non par un juge, rouage du système juridique d’un état, mais par une personne privée indépendante et impartiale, appelée « arbitre unique », ou un panel de trois membres, tous indépendants et impartiaux, appelés « arbitres ».
Il convient de préciser qu’il existe deux types d’arbitrages, l’arbitrage dit « institutionnel » lorsqu’il a lieu sous l’égide d’une institution d’arbitrage qui propose son propre règlement d’arbitrage et veille au bon déroulement de la procédure et l’arbitrage dit « ad hoc » lorsqu’il a lieu sans l’assistance d’une institution d’arbitrage.
Qui a le droit de diligenter une enquête en vue d’une négociation pour arbitrage ?
Toute personne physique ou morale de droit privé, et plus exceptionnellement de droit public, confrontée à un litige peut recourir aux services d’un détective privé afin de constituer un dossier de négociation pour une procédure d’arbitrage. Cela pourra permettre de trancher le différend.
Quelles sont les possibilités d’intervention d’un détective dans un dossier de négociation pour régler un arbitrage ?
Il existe différentes façons d’intervenir pour le détective privé. En fonction des situations, des enquêtes de terrain et/ou administratives vont pouvoir être réalisées. Le détective privé agit toujours dans un cadre légal, au cas par cas selon les besoins exposés.
Pourquoi faire appel à un détective privé pour prouver qu’il existe une collusion ou un conflit d’intérêt en matière d’arbitrage ?
Avoir recours à un détective privé va permettre de prouver auprès de la partie s’estimant lésée l’existence d’un conflit d’intérêt par un ensemble de preuves apportées grâce au détective privé. En effet, les éléments récoltés vont permettre de démontrer notamment le manquement à l’obligation de révélation de l’arbitre. Cela pourra donner lieu à la récusation de l’arbitre, et éventuellement à l’annulation de la sentence arbitrale.
Combien coûte l’intervention d’un détective pour un dossier d’arbitrage ?
Chaque situation étant unique, le tarif proposé sera adapté au cas particulier. Nous proposons généralement un forfait global dès le départ. Le dossier sera obligatoirement analysé dans un premier temps par Anthony CAUDAL, directeur de l’agence Agora Détectives.
Un devis gratuit et confidentiel vous sera alors offert.
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