Qu’est-ce que la procédure d’arbitrage ?
L’arbitrage est un mécanisme de résolution des litiges visant à faire trancher une dispute non pas par un juge étatique, mais par une tierce partie privée et impartiale, connue sous le nom d’ « arbitre unique » pour un arbitrage individuel, ou d’un « panel de trois arbitres » pour un arbitrage collégial.
Il existe deux types d’arbitrage : institutionnel, lorsqu’il est supervisé par une institution d’arbitrage avec son propre règlement, et ad hoc, lorsqu’il se déroule sans le soutien d’une institution spécialisée.
Qui a le droit de diligenter une enquête en vue d’une négociation pour arbitrage ?
oute personne physique ou morale, qu’elle soit de droit privé ou exceptionnellement de droit public, confrontée à un litige peut faire appel à un détective privé pour constituer un dossier en vue d’une procédure d’arbitrage.
Cette démarche vise à résoudre efficacement le différend.
Quelles sont les possibilités d’intervention d’un détective dans un dossier de négociation pour régler un arbitrage ?
Les détectives privés peuvent intervenir de plusieurs manières selon les besoins spécifiques du dossier. Ils réalisent des enquêtes sur le terrain et/ou administratives, en respectant scrupuleusement le cadre légal, adaptant chaque intervention au cas particulier.
Pourquoi faire appel à un détective privé pour prouver qu’il existe une collusion ou un conflit d’intérêt en matière d’arbitrage ?
Avoir recours à un détective privé va permettre de prouver auprès de la partie s’estimant lésée l’existence d’un conflit d’intérêt par un ensemble de preuves apportées grâce au détective privé.
En effet, les éléments récoltés vont permettre de démontrer notamment le manquement à l’obligation de révélation de l’arbitre. Cela pourra donner lieu à la récusation de l’arbitre, et éventuellement à l’annulation de la sentence arbitrale.
Combien coûte l’intervention d’un détective pour un dossier d’arbitrage ?
Chaque dossier étant unique, les tarifs sont adaptés à la complexité et aux exigences spécifiques du cas. Agora Détectives propose généralement un forfait global dès le début du processus. Une analyse initiale est conduite par Anthony CAUDAL, directeur de l’agence, suivie d’un devis gratuit et confidentiel pour chaque client (voir « Tarifs« ).
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