Qu’est-ce qu’une enquête de moralité ?
Comme son nom l’indique, une enquête de moralité vise à contrôler les bonnes mœurs d’un individu. La notion de “bonnes mœurs” est une notion relativement vague et fluctuante en bonne place dans l’article 6 du Code civil : « on ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs ».
En résumé, on considère que l’on engage une enquête de moralité pour s’assurer d’avoir affaire à une personne sérieuse et digne de confiance.
Qui a le droit de diligenter une enquête pour vérifier la bonne moralité d’un futur associé ?
Les professionnels peuvent diligenter un détective privé pour assurer leurs arrières en entamant une enquête de moralité afin de vérifier l’intégrité d’un futur associé, salarié ou client important.
Quelles sont les possibilités d’intervention d’un détective dans un dossier de vérifications en vue d’un partenariat ?
Le détective privé interviendra en réalisant des recherches précises en fonction des besoins du client et de la situation. Il pourra ainsi réaliser des enquêtes de terrain avec par exemple des surveillances ou des filatures. Une enquête administrative pourra également être réalisée. Il peut aussi être intéressant de procéder à une enquête de solvabilité en fonction de la situation.
Pourquoi faire appel à un détective privé pour rechercher des éléments probants ?
L’intervention d’un détective privé dans une enquête de moralité en vue d’un partenariat professionnel va permettre, soit de consolider des doutes en apportant des éléments fondés et concrets, soit de découvrir une face cachée du futur associé, ou encore de rassurer le client sur le profil et les antécédents de son futur associé.
Le demandeur pourra ainsi agir en conséquence des éléments récoltés par le détective privé et prendre objectivement les mesures nécessaires.
Procéder à des recherches s’avèrent être alors un réel investissement. En effet, il s’agit de se protéger et d’éviter toutes déconvenues.
Combien coûte l’intervention d’un détective pour un dossier d’enquête de moralité d’un associé ?
Les conséquences d’une mauvaise association peuvent se révéler catastrophiques pour la vie d’une société. Le coût est généralement conséquent mais l’investissement s’avère rapidement payant. Si l’associé est clean, aucun problème, les affaires partent sur de bonnes bases. Si l’associé est plus opaque voire véreux, le savoir en amont évite de futures déconvenues.
Chaque devis est personnalisé en fonction de vos besoins. N’hésitez pas à nous contacter, notre équipe pourra réaliser un devis gratuit adapté à vos attentes.
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