Détournement d’actif

Qu’est-ce qu’un détournement d’actifs ?

Le détournement d’actifs est une pratique malhonnête consistant en un détournement des actifs d’une société au profit d’une tierce personne morale ou physique, sans aucune contrepartie pour l’entreprise qui se retrouve victime d’un détournement de sa richesse.

Les différents types de détournements d’actifs

Les détournements peuvent alors prendre plusieurs formes, plus ou moins compliquées à détecter et surtout à prévenir : 

  • Le non-enregistrement d’opérations dans des caisses enregistreuses (ventes et encaissements d’espèces, ponction dans les stocks…)
  • L’enregistrement d’opérations fictives (enregistrement de fausses factures…)
  • Les faux (usurpation de signature afin d’obtenir l’accès à des moyens de paiements…)

Les détournements d’actifs sont ainsi la principale source de préjudice lorsqu’il y existe une fraude.

Qui a le droit de diligenter une enquête pour rechercher un détournement d’actif ?

Les gérants, associés et autres représentants d’une société commerciale peuvent faire appel aux services d’un cabinet de détectives pour prouver un détournement d’actifs au sein de la société.

Quelles sont les possibilités d’intervention d’un détective dans un dossier relatif à un détournement d’actifs ?

Pour étayer les faits, plusieurs méthodes peuvent être employées. Le détective peut mener des surveillances ciblées sur le terrain, utiliser des clients mystères, voire s’infiltrer dans l’entreprise pour recueillir des preuves (Voir « Comment réussir une infiltration en entreprise ?« ).

Sur le plan administratif, l’enquêteur analyse les comptes, les documents financiers, et enquête sur tout enrichissement suspect lié à la personne soupçonnée ou à ses proches.

Pourquoi faire appel à un détective privé pour rechercher des éléments probants de détournement d’actifs ?

Il est difficile de localiser et de connaître l’origine d’un détournement d’actifs sans faire appel à un professionnel de l’enquête. Une fraude prend de nombreuses formes, certaines sont plus difficiles à détecter que d’autres. En conséquence, les manœuvres frauduleuses peuvent être réalisées directement dans le procédé de vente d’une entreprise. Allant du non-enregistrement de la vente à l’enregistrement d’opérations complètement fictives, en passant aussi par la réalisation de faux, les détournements d’actifs peuvent passer inaperçus et coûter très cher à la société victime.

Il est à noter que le détournement d’actifs représente environ 70 % des fraudes internes des sociétés en France.

Combien coûte l’intervention d’un détective pour prouver un détournement d’actif ?

Il n’y a pas de règle bien définie en matière de détournement d’actifs car cela dépend du contexte de l’enquête.

Voici en quelques lignes nos tarifs pratiqués à titre d’exemple :

  • De La 1ére à la 20ème heure de surveillances et filatures : 80 € HT / heure
  • De la 21éme à la 30ème heure de surveillances et filatures : 75 € HT / heure
  • Au-delà de la 31ème heure de surveillances et filatures : 70 € HT / heure.

Aucune majoration durant les interventions le soir (entre 21h et 6h00), le dimanche ou les jours fériés n’est à prévoir.

Les frais kilométriques sont facturés à partir de l’adresse de l’Agence sis 93 avenue Kléber – 75116 PARIS, sauf cas particulier au réel. N’hésitez à vous rapprocher de l’agence afin d’obtenir un devis précis et détaillé.

Détournements d’actifs
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