Qu’est-ce que la notion d’antécédents judiciaires ?
En matière d’enquête sur les antécédents judiciaires, les détectives privés ne sont pas autorisés à consulter les casiers judiciaires.
Seules les personnes dûment habilitées ont accès à ces données sécurisées. Néanmoins, de très nombreuses informations peuvent être accessibles en Open Sources et certaines décisions de justice sont rendues publiquement.
Qui a le droit de diligenter une enquête pour rechercher des informations d’antécédents judiciaires ?
Les particuliers ou les sociétés peuvent se renseigner dans un cadre légal afin d’obtenir des éléments de preuves. Par exemple, un enquêteur va pouvoir retrouver des informations sur une société qui a déjà eu des démêlés avec la justice, sur un gérant qui arnaque souvent ses partenaires ou sur un nouveau gendre idéal qui cache des informations sur des escroqueries dans lesquelles il est lié (Voir aussi « Faux parcours professionnel » et « Le détective privé est un réel atout pour effectuer les vérifications diligentes« ).
Quelles sont les possibilités d’intervention d’un détective dans un dossier relatif aux antécédents judiciaires ?
Tout d’abord, le détective privé n’a pas les mêmes possibilités qu’un policier ou un gendarme, ni les mêmes droits qu’un avocat. L’art de l’enquêteur consistera à faire ressortir des éléments par :
- La recherche de décisions accessibles légalement
- Le recueil de témoignages
- L’analyse d’articles de presse.
Pourquoi faire appel à un détective privé pour rechercher des éléments probants dans le cadre de problèmes avec la justice ?
Faire appel à un détective privé afin de rechercher les antécédents judiciaires d’une personne peut s’avérer très utile.
En effet, cela permettra par exemple d’apporter de nouveaux éléments dans un procès en cours ou à venir, de pouvoir prendre des bonnes décisions avant une association ou une union ou enfin pour se rassurer face à des doutes trop forts.
Combien coûte l’intervention d’un détective pour rechercher des éléments de preuves d’antécédents judiciaires ?
Tout dépend des moyens déployés pour réaliser l’enquête. Cela sera proportionné aux enjeux, au temps passé et aux frais engagés. En règle générale, nous proposons des forfaits de 20 heures de recherche et vérifications pour ce type de dossier.
Lorsque nous devons aller à l’étranger, nous facturons alors au réel les frais de déplacement pour le bien de nos investigations. Nous avons également des confrères enquêteurs à l’international qui nous servent de relais (Voir « Tarifs« ).
Nos autres prestations
