Qu’est-ce que le détournement de clientèle ?
Le détournement de clientèle est défini par un procédé permettant d’attirer de manière déloyale une partie de la clientèle d’une entreprise. Ce procédé déloyale peut être commis par un salarié actuel, ancien, ou encore d’une entreprise tierce. Cette pratique courante engendre de la concurrence déloyale, plus précisément de la désorganisation.
Généralement, les formes les plus courantes en matière de détournement de clientèle peuvent être un commercial qui profite de sa relation avec les clients pour les détourner à son profit ; l’abus de confiance relative à un changement de fournisseur non souhaité par le client ; ou encore du détournement de fichiers clients.
Qui a le droit de diligenter une enquête en cas de détournement de clientèle ?
Tout chef d’entreprise ou employeur qui aurait des doutes sur l’un de ses salariés, sous-traitant, ou concurrent exerçant un détournement de clientèle auprès de ses clients a le droit de diligenter une enquête. Cette enquête s’effectuera toujours de manière loyale et proportionnée.
Quelles sont les possibilités d’intervention d’un détective dans un dossier relatif à un détournement de clientèle ?
Plusieurs façons s’offrent au détective privé pour intervenir. Des enquêtes de terrain avec des surveillances et des filatures pourront être mises en place afin d’effectuer les constatations nécessaires et ainsi permettre de défendre les intérêts du demandeur. Une enquête administrative pourra également être réalisée si cela s’avère utile.
Pourquoi faire appel à un détective privé pour rechercher des éléments probants en vue de constituer un dossier pour un détournement de clientèle ?
L’intervention du détective privé va permettre de matérialiser les faits. En collectant les preuves nécessaires, ces dernières pourront être directement utilisées dans un contentieux ou pour justifier, par exemple, une demande d’ordonnance sur requête ou l’intervention d’un huissier de justice permettant de constater les faits avant qu’ils ne disparaissent.
L’intervention d’un détective privé vous permettra donc de mettre fin à ces actes malveillants de détournement de clientèle et d’obtenir réparation au préjudice subi.
Combien coûte l’intervention d’un détective en matière de droit du travail ?
Faire appel à un professionnel de la preuve a un coût relativement faible au regard du préjudice que peut amener à l’entreprise une personne pourvue de mauvaise volonté Le coût dépendra du temps passé et des moyens utilisés pour pouvoir enquêter. Le tarif sera calculé au cas par cas. Chaque dossier étant unique, une attention particulière sera donnée dès l’étude de votre cas. Nous proposons régulièrement des forfaits pour ce type de prestation.
Nos devis sont gratuits, n’hésitez pas à nous contacter.
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