Qu’est-ce que le détournement de clientèle ?
Le détournement de clientèle est défini par un procédé permettant d’attirer de manière déloyale une partie de la clientèle d’une entreprise. Ce procédé déloyal peut être commis par un salarié actuel, ancien, ou encore d’une entreprise tierce. Cette pratique courante engendre de la concurrence déloyale, plus précisément de la désorganisation (voir « La remise en question des moyens de preuves en matière de concurrence déloyale« ).
Les formes les plus courantes de détournement de clientèle incluent :
- Un commercial qui exploite sa relation avec les clients pour les détourner à son profit.
- L’abus de confiance lié à un changement de fournisseur non souhaité par le client.
- Le détournement de fichiers clients.
Qui a le droit de diligenter une enquête en cas de détournement de clientèle ?
Tout chef d’entreprise ou employeur qui aurait des doutes sur l’un de ses salariés, sous-traitant, ou concurrent exerçant un détournement de clientèle auprès de ses clients a le droit de diligenter une enquête. Cette enquête s’effectuera toujours de manière loyale et proportionnée.
Quelles sont les possibilités d’intervention d’un détective dans un dossier relatif à un détournement de clientèle ?
Les détectives privés peuvent intervenir de plusieurs manières, notamment :
- Enquêtes de terrain : Mise en place de surveillances et de filatures pour effectuer les constatations nécessaires et défendre les intérêts du demandeur.
- Enquêtes administratives : Analyse de documents et de données administratives pour identifier des preuves de détournement.
Pourquoi faire appel à un détective privé pour rechercher des éléments probants en vue de constituer un dossier pour un détournement de clientèle ?
L’intervention du détective privé va permettre de matérialiser les faits. En collectant les preuves nécessaires, ces dernières pourront être directement utilisées dans un contentieux ou pour justifier, par exemple, une demande d’ordonnance sur requête ou l’intervention d’un huissier de justice permettant de constater les faits avant qu’ils ne disparaissent.
L’intervention d’un détective privé vous permettra donc de mettre fin à ces actes malveillants de détournement de clientèle et d’obtenir réparation au préjudice subi.
Combien coûte l’intervention d’un détective en matière de droit du travail ?
Faire appel à un professionnel de la preuve a un coût relativement faible au regard du préjudice que peut amener à l’entreprise une personne pourvue de mauvaise volonté Le coût dépendra du temps passé et des moyens utilisés pour pouvoir enquêter. Le tarif sera calculé au cas par cas. Chaque dossier étant unique, une attention particulière sera donnée dès l’étude de votre cas. Nous proposons régulièrement des forfaits pour ce type de prestation.
Nos devis sont gratuits, n’hésitez pas à nous contacter (voir « Tarifs« ).
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